Deraspe c. Zinc Électrolytique du Canada ltée 2015 QCCA 2132 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025674-151 (500-06-000489-092) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 14 décembre 2015 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. FRANÇOIS DOYON , J.C.A. NICHOLAS KASIRER , J.C.A. APPELANTS FRANÇOIS DERASPE CHANTAL DESJARDINS Absent Absente INTIMÉES AVOCATS ZINC ÉLECTROLYTIQUE DU CANADA LIMITÉE Me GUY LEMAY (Lavery De Billy, S.E.N.C.R.L.) GLENCORE CANADA CORPORATION ET XSTRATA LIMITED Me MICHEL GAGNÉ Me DAVID E. ROBERGE (McCarthy Tétrault, S.E.N.C.R.L., s.r.l.) MIS EN CAUSE AVOCATE

CONSEIL DES FIDUCIAIRES DE LA FIDUCIE D’EXPLOITATION NORANDA, AGISSANT POUR LA FIDUCIE DE REVENU FONDS DE REVENU NORANDA Me ALEXANDRA ROCHON LATTION (LCM Avocats) En appel d'un jugement rendu le 18 septembre 2015 et rectifié le 21 septembre 2015 par l'honorable Chantal Masse de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête conjointe des intimées et du mis en cause en rejet d’appel (Art. 501 (2), (4.1) et

(5) C.p.

c) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 15 h 11 Début de l’audition. 15 h 11 M. Deraspe et Mme Desjardins sont absents. Mme Desjardins a fait parvenir à la Cour une lettre demandant une remise de la requête en rejet d’appel. 15 h 11 La Cour s’adresse aux procureurs. 15 h 14 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête est remise péremptoirement au 17 décembre 2015, à 9 h, en salle Pierre-Basile-Mignault.

YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.