2012 QCCQ 8941, 2012 QCCQ 8941

Protection de la jeunesse — 122578 2012 QCCQ 8941 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-000592-052 DATE : 10 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Intervenante sociale, Centre jeunesse A,bureau A, district A; REQUÉRANTE; c.

X, née le […] 2002, L’ENFANT; -et- A , PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 9 MAI 2012 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête amendée en prolongation d'ordonnance concernant cette enfant née le […] 2002.

[ 2 ] Le père est présent et représenté par Me Pascale Tremblay. La mère est présente et n'est pas représentée par avocat. L'enfant est représentée par Me Charlène Perron. [ 3 ] Les parties conviennent de procéder par voie d'admissions. Elles consentent également aux conclusions recherchées.

Elles consentent au dépôt de différents documents pour valoir le témoignage de leurs auteurs: ➢ Un rapport de révision daté du 30 avril 2012 et signé par Mme [intervenante 1]. ➢ Un rapport émanant du service de réadaptation, daté du 14 mars 2012 et signé par M. [intervenant 2]. ➢ Un addenda au rapport de révision, daté du 25 avril 2012 et signé par M. [intervenant 2]. [ 4 ] Soulignons que les parties ont admis toutes les allégations de la requête. [ 5 ] Le 28 avril 2011, le Tribunal ordonnait l'hébergement de l'enfant dans un établissement qui exploite un centre de réadaptation pendant une période de douze mois tout en ordonnant différents services à être prodigués aux parents. [ 6 ] Dans son rapport de révision du 30 avril dernier, Mme [intervenante 1] reprend la situation depuis cette ordonnance. [ 7 ] Rappelons que l'enfant est confiée en centre de réadaptation à l'unité A.

Dès le début de son hébergement, elle s'est intégrée à ce milieu. Elle avait des problèmes de comportement majeurs qui nécessitaient des interventions intensives de la part des éducateurs et de la psychoéducatrice. [ 8 ] Au cours de la dernière année, l'enfant a cheminé et diminué ses problèmes de comportement. Cependant, elle s'oppose tout de même à l'encadrement et aux règles. Les crises et désorganisations ont nécessité l'utilisation de mesures en salle de retrait à plusieurs reprises jusqu'en janvier 2012.

Fort heureusement, la situation s'est améliorée. [ 9 ] Elle a de plus bénéficié d'un suivi en pédopsychiatrie. [ 10 ] Une discussion entre les différents intervenants a fait en sorte qu'ils sont venus à la conclusion qu'il y avait lieu de suspendre le suivi psychologique pour une période indéterminée afin que l'accent soit mis sur les objectifs de réadaptation de l'enfant. [ 11 ] Au plan scolaire, elle présente un retard académique de plus de deux ans.

Elle est opposante, fait des crises et s'automutile parfois en classe. [ 12 ] Le Tribunal est informé que l'enfant intégrera une famille d'accueil adaptée à sa situation à compter du 25 novembre 2012. [ 13 ] Un calendrier est établi afin de préparer cette intégration. [ 14 ] De leur côté, les parents comprennent qu'ils ne sont pas en mesure de fournir l'aide nécessaire à leur enfant compte tenu des particularités de sa personnalité. [ 15 ] Cependant, ils continuent à collaborer avec les différents intervenants et à maintenir les contacts avec leur enfant. [ 16 ] L'ensemble de la preuve convainc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 19 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 28 avril 2011; [ 20 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant dans un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour une période de six (6) mois; [ 21 ] PERMET l'intégration progressive de l'enfant en famille d'accueil au cours de cette période si la situation le permet; [ 22 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec ses parents soient supervisés par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 23 ] ORDONNE que l'enfant continue son suivi en pédopsychiatrie au cours de cette période et que soient suivies les recommandations du professionnel consulté; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 25 ] ORDONNE à l'enfant et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 26 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 27 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer.

__________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J A Me Pascale Tremblay (père) Me Charlène Perron (enfant) Mère Me Thérèse Desgagné (DPJ) /jg Date d’audience: 9 mai 2012