2014 QCCA 671, 2014 QCCA 671

Droit de la famille — 14719 2014 QCCA 671 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023527-138 (500-04-044917-079) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 3 avril 2014 CORAM: LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. APPELANT AVOCAT(

S) E… F… Me Edith Bonnot Unterberg, Labelle, Lebeau INTIMÉE AVOCAT(

S) R… D… Me Renald Allen Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés sencrl

En appel d'un jugement rendu le 25 mars 2013 par l'honorable Stéphane Sansfaçon, de la Cour supérieure, district de Montréal. Requête pour permission d’appeler de bene esse , déférée à la formation le 10 juin 2013 par les honorables Yves-Marie Morissette, Manon Savard, Claude C. Gagnon, J.C.A. NATURE DE L'APPEL : Droits d’accès – arrérages et paiement de frais particuliers – provision pour frais.

Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 9 h 30 Argumentation par Me Edith Bonnot. 10 h 13 Argumentation par Me Renald Allen. 10 h 15 Réplique par Me Edith Bonnot. 10 h 16 Fin de l'argumentation de part et d'autre. 10 h 16 Suspension de la séance. 10 h 20 Reprise de la séance. PAR LA COUR: Arrêt unanime prononcé par l'honorable France Thibault, J.C.A. – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d’audience PAR LA COUR

ARRÊT [ 1 ] L'appelant ne nous convainc pas de l'existence d'une erreur dans le jugement de première instance, incluant la question des dépens. [ 2 ] Le juge a fait un exercice pondéré, reconnu les fautes de chacun et favorisé le meilleur intérêt de l'enfant en se fondant sur une preuve qu'il a analysée avec rigueur et qui appuie son raisonnement. POUR CES MOTIFS, la Cour : [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens. [ 4 ] RAYE la requête pour permission d'appeler de bene esse devenue sans objet. FRANCE THIBAULT, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A.