2015 QCCA 138, 2015 QCCA 138

V.A. c. R. 2015 QCCA 138 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-005460-132 (500-01-041179-109) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 21 janvier 2015 L’HONORABLE MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. APPELANT AVOCATE V… A… M e VANESSA SADLER (Chalifoux Montpetit Vaillancourt Paradis & Ass.) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE M e christian jarry (Directeur des poursuites criminelles et pénales) REQUÉRANTE AVOCATE M e MAUDE PAGE-ARPIN M e MAUDE PAGÉ-ARPIN (Latour Dorval Del Negro) DESCRIPTION : Requête pour cesser d’occuper Greffier d’audience : R. Osadchuck SALLE : RC-18

AUDITION 9 h 28 Début de l’audience. 9 h 28 M. A… est présent par visioconférence. Il accepte que M e Pagé-Arpin se retire du dossier. 9 h 28 Me Sadler dépose une comparution au greffe de la Cour. Elle mentionne qu’elle se réserve le droit d’amender le mémoire de l’appelant. 9 h 30 Jugement – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Le soussigné : [ 2 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d’occuper; [ 3 ] AUTORISE M e Pagé-Arpin à se retirer du dossier. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A.