2023 QCCQ 9903, 2023 QCCQ 9903
Opinion
Pétro Vic inc. c. Dumont 2023 QCCQ 9903 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D’ ARTHABASKA LOCALITÉ DE VICTORIAVILLE « Chambre civile » N° : 415-32-701010-210 DATE : 13 décembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN TRUDEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ PÉTRO VIC INC. Demanderesse c.
SERGE DUMONT Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame du défendeur 395,05 $ pour services rendus et marchandises livrées à sa résidence de Victoriaville. [ 2 ] Bien que dûment appelé et assigné, le défendeur est absent au jour et à l’heure fixés pour l’audition. [ 3 ] Par le témoignage de sa représentante, madame Andrée Boissonneault, et des déclarations pour valoir témoignage de François Lesieur, livreur et Mélanie Molnar, agente administrative, la demanderesse a fait la preuve des allégations essentielles de sa demande, à l’exception du taux d’intérêt conventionnel applicable sur la dette.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la demande; [ 5 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 395,05 $ avec intérêts au taux de 5 % l’an et l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 16 mars 2021; [ 6 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 158 $ à
titre de frais de justice. __________________________________ ALAIN TRUDEL, J.C.Q. Date d’audience : 8 décembre 2023
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