2010 QCCQ 17251, 2010 QCCQ 17251

Protection de la jeunesse — 104049 2010 QCCQ 17251 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N os : 150-41-001187-100 150-41-001188-108 DATE : 29 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau ville A REQUÉRANTE; c. X, née le […] 2003 -et- Y, né le […] 2007 ENFANTS; -et- A PÈRE; -et- B MÈRE. ______________________________________________________________________

JUGEMENT (art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse saisit le tribunal d'une requête visant à déclarer compromis la sécurité et le développement des enfants X ([…] 2003) et Y ([…] 2007) au motif qu'ils sont sujets à de la négligence sur le plan éducatif. Elle recommande que les enfants soient maintenus dans leur milieu maternel et que différents services soient mis en place pour une période de six mois.

Les parties sont en accord avec les recommandations. [ 2 ] La mère assume la garde des deux enfants depuis sa rupture avec le père qui remonte au mois de décembre dernier. Le père reçoit ses enfants chaque fin de semaine. [ 3 ] La preuve documentaire révèle que X doit s'occuper fréquemment de son petit frère alors qu'elle n'a que six ans. Elle confie à l'intervenante avoir déjà été laissée seule à la maison avec son petit frère et qu'elle a eu très peur. On lit au rapport: "… Elle affirme qu’elle dort souvent avec son petit frère. Ce dernier dort au fond de son lit pour ne pas tomber.

Elle avoue se réveiller la nuit et lui mettre des films, car il pleure. Elle nous avoue également qu’il lui arrive d’être triste à l’école. Lorsque nous lui demandons pourquoi, elle affirme que sa mère chicane parfois son frère et qu’elle pleure par la suite. Elle trouve alors triste de voir sa mère pleurer. Elle nous confirme également qu’elle a le cœur serré lorsqu’elle se réveille la nuit et qu’il y a personne dans la maison. Elle n’est pas en mesure de nous dire combien de fois cela est arrivé. X mentionne adorer l’école. Toutefois, elle arrive souvent en retard à l’école et elle trouve cela « tannant ».

Elle dit que sa mère va la reconduire tous les matins en voiture. Par contre, sa mère se lève souvent en retard le matin, car elle travaille beaucoup. Elle nous dit que sa mère croit parfois qu’il n’y a pas d’école alors qu’il y en a. Par rapport à ses vêtements, elle affirme que sa mère oublie souvent son habit de neige parce qu'elle est trop pressée le matin. …" [ 4 ] Y a trois ans et à l'exception d'un problème au niveau de la communication verbale il se développe normalement sur les autres plans.

Il fait cependant preuve d'agressivité lorsqu'il est en présence d'autres enfants. [ 5 ] On lit au rapport: "… Madame nous a également avoué que lorsque des gens parlent fort, il se bouche les oreilles et il a peur. Il a assisté à quelques chicanes dans la nuit entre ses parents. Il est même déjà arrivé que madame tire un téléphone alors qu’elle se chicanait avec monsieur A. Le téléphone est passé près d’atteindre son fils.

Cette dernière a eu peur de l’atteindre et à mis son conjoint dehors. …" [ 6 ] La mère l'a retiré de la garderie qu'il fréquentait pour des raisons financières. [ 7 ] Les enfants sont représentés par leur procureur qui ne fait aucune admission en leur nom compte tenu de leur jeune âge mais consent aux mesures proposées. [ 8 ] La mère est accompagnée de son procureur. Elle témoigne et admet le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête en protection tout en nuançant et en minimisant ce qu'on lui reproche.

Elle considère que l'intervention de la requérante est injustifiée mais est disposée à s'impliquer dans les mesures proposées. [ 9 ] En fait le témoignage de la mère est à l'effet que tout ce qui lui arrive est de la faute du père et plutôt que de chercher à corriger les comportements qu'on lui reproche, elle s'applique à dresser les torts du père. [ 10 ] La mère a consommé cannabis et cocaïne alors qu'elle était en couple avec le père. Elle prétend qu'elle ne consomme plus depuis la rupture, ce dont doute l'intervenante. [ 11 ] La mère reconnaît avoir des difficultés à établir des règles claires aux enfants.

Malgré cela elle refuse de collaborer avec les intervenants qui souhaitent l'accompagner dans l'amélioration de ses habilités parentales d'où la judiciarisation de la situation des enfants. [ 12 ] L'intervenante témoigne d'un événement particulier qui est survenu le 31 mars dernier. Ce soir-là la mère est revenue à la maison avec trois hommes après être sortie dans les bars et a été victime d'agression sexuelle. Elle prétend qu'on aurait mis du GHB dans sa consommation. [ 13 ] Le matin, un des hommes qui a dormi à la maison a pris X par le bras en lui interdisant de révéler ce qui s'était passé avec sa mère.

L'enfant, qui est au courant de la nature des gestes posés sur sa mère, est très traumatisée de cet événement. [ 14 ] La mère a refusé de se soumettre à la trousse médico-légale lorsqu'elle s'est présentée à l'hôpital.

[ 15 ] Sur l'absence de routine de la mère, le père confie à l'intervenante: "… Monsieur A mentionne que son ancienne conjointe travaille jour et nuit. Elle consacre peu de temps aux enfants. Elle n’a jamais imposé de routine dans son milieu familial. Elle prépare les repas à l’heure qu’elle souhaite, elle se lève souvent en retard le matin... Il avoue que X était souvent absente à l’école lorsqu’ils étaient encore ensemble.

Monsieur A travaillait alors la nuit et il devait téléphoner tous les matins pour s'assurer que X était bel et bien à l’école. …" [ 16 ] Actuellement il vit chez ses parents pour des raisons financières et c'est à cet endroit qu'il reçoit les enfants. Cette situation a l'avantage de permettre aux enfants de maintenir des liens avec leurs grands-parents à qui ils sont très attachés. [ 17 ] Le père assure une bonne collaboration à l'intervenante. [ 18 ] Le père se représente seul. Il témoigne et admet le bien-fondé de l'ensemble des allégations de la requête et consent à s'impliquer dans les mesures proposées.

Il ne considère pas que les enfants sont en danger avec leur mère. Par contre il s'inquiète de l'exercice de ses droits d'accès car la mère l'a empêché, au cours des dernières semaines, de recevoir les enfants. [ 19 ] Il reconnaît avoir consommé alcool et drogue pendant sa vie commune avec la mère mais depuis la rupture dit consommer de l'alcool et du cannabis à l'occasion seulement.

Il confie avoir fait une rechute de consommation de cocaïne au cours du dernier mois. [ 20 ] Le père et le procureur des enfants consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs mais la mère est en désaccord avec leur contenu. [ 21 ] La compromission des enfants ne fait aucune doute après l'audition de la preuve. La période d'instabilité que vivent actuellement les parents suite à leur rupture place les enfants dans une situation de négligence. [ 22 ] La mère se présente comme une jeune femme intelligente pour qui ses enfants occupent affectivement une place importante dans sa vie.

Elle est visiblement perturbée par les conséquences de la séparation et submergée par les problèmes qu'elle rencontre dont l'insécurité financière.

Ses préoccupations invalident ponctuellement ses capacités parentales et l'aide de la requérante apparaît indispensable pour assurer aux enfants un filet de sécurité dans cette période de tourmente. [ 23 ] Au surplus, la résistance de la mère à reconnaître les carences dont elle fait preuve dans sa façon d'exercer son rôle parental justifie les recommandations de la requérante compte tenu des conséquences de son comportement sur le développement des enfants. [ 24 ] Son obsession à discréditer le père doit faire place à une volonté de se mettre en action et de s'impliquer dans les services proposés. [ 25 ] Il est urgent que X retrouve un rôle adapté à une enfant de son âge.

Il est très malsain qu'elle soit au fait de tous les détails de la vie de sa mère.

Il est également urgent que Y puisse bénéficier des avantages d'un milieu de garde pour favoriser son développement. [ 26 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 27 ] ACCUEILLE les requêtes; [ 28 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants sont compromis; [ 29 ] CONFIE les enfants à leur mère pour une période de six mois; [ 30 ] PERMET au père de sortir ses enfants suivant entente entre les parties mais au minimum du vendredi 18h00 au dimanche 19h00 de chaque semaine; le père devant assumer le transport le vendredi et la mère le dimanche; [ 31 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leurs parents au cours de cette période; [ 32 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé aux enfants et à leurs parents au cours de cette période; [ 33 ] ORDONNE aux parents d'être sobres de drogue et d'alcool lorsqu'ils sont en présence des enfants; [ 34 ] ORDONNE à la mère de faire le nécessaire afin que Y fréquente la garderie trois jours par semaine ou suivant tout autre horaire recommandé par l'intervenante au dossier; [ 35 ] ORDONNE aux parents de participer à une évaluation en toxicomanie au cours de cette période et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 36 ] ORDONNE aux parents de se soumettre à des tests de dépistage de drogue aléatoires sur demande de l'intervenante; [ 37 ] ORDONNE aux enfants et à leurs parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 38 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 39 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer.

__________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. cc: DPJ Me Christine Asselin (DPJ) Me Marthe Vachon (enfants) Père Me Chantale Plante (mère) /ng Date d’audience : 14 avril 2010