2019 QCCQ 8339, 2019 QCCQ 8339
Opinion
Adoption — 19499 2019 QCCQ 8339 JL4858 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »
N° : 200-43-000048-195 DATE : 13 décembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NATHALIE LAVOIE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A , […], DEMANDERESSE et B ET C , Résidant et domiciliés au […], ès-qualité d’adoptants CODEMANDEURS et X , enfant mineur mis en cause, née le […] ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT POUR ADOPTION ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. (RLRQ, c.
C- 25.01) et 582 C.c.Q. ) [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande de A demandant le placement de X , née le […] à Ville A, en vue de son adoption; [ 2 ] CONSIDÉRANT le consentement de la mère, B, signé le 9 octobre 2019; [ 3 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et la preuve faite par la demanderesse de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la demande; [ 5 ] ORDONNE le placement aux fins d’adoption de l’enfant X, née le […] auprès de B et MAINTIENT le lien de filiation entre l’enfant et son père, C; [ 6 ] CONFÈRE à cette dernière l'autorité parentale de l’enfant mis en cause; [ 7 ] PREND ACTE du choix de la
partie demanderesse de conserver les nom et prénom d’origine de l’enfant, pendant la durée de la présente ordonnance; [ 8 ] PERMET à l’enfant d’exercer ses droits civils sous les prénom et nom de X ;
[ 9 ] RÉDUIT à trois (3) mois le délai de placement aux fins d’adoption. __________________________________ NATHALIE LAVOIE , J.C.Q. Date d'audience : 13 décembre 2019 /fc
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