2010 QCCQ 4107, 2010 QCCQ 4107
Opinion
Lamontagne c. Morneau 2010 QCCQ 4107 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » No : 200-32-049193-096 DATE : 5 mai 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JEAN BÉCU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MICHEL LAMONTAGNE, demandeur c.
FRANÇOIS MORNEAU, défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur allègue que la voiture Jetta 1997 achetée du défendeur le 18 février 2009 est affectée de vices cachés. [ 2 ] Il lui réclame 2 409,01 $ pour les réparations à être effectuées. [ 3 ] Le défendeur conteste aux motifs que le demandeur fait des essais sur route avec le véhicule les 17 et 18 février 2009, qu'il s'en déclare satisfait et qu'il néglige de procéder à une inspection de l'automobile par un mécanicien de son choix avant l'achat. [ 4 ] À la date fixée pour l'audition, soit le 4 mai 2010, le défendeur est présent avec son témoin et se déclare prêt à procéder. [ 5 ] Le demandeur est absent et n'est pas non plus représenté, bien que dûment convoqué et appelé.
Aucune raison de son absence n'apparaît au dossier. [ 6 ] Il semble même, suivant le procès-verbal du 11 janvier 2010, qu'il n'était pas présent non plus à cette première audience. [ 7 ] Dans ces circonstances, vu l'absence de preuve, la demande est rejetée. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] REJETTE la réclamation du demandeur, avec les frais de 87 $. __________________________________ JEAN BÉCU Juge à la Cour du Québec Date d’audience : 4 mai 2010
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