2011 QCCA 2093, 2011 QCCA 2093

Feldman c. Taub 2011 QCCA 2093 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021984-117 ( 500-17-037019-075 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 7 novembre 2011 CORAM: LES HONORABLES ANDRÉ FORGET, J.C.A. ANDRÉ ROCHON , J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. APPELANTS AVOCAT PAVEL FELDMAN NUSIA FELDMAN YEVGENYA GELERMAN DAVID GELERMAN Me Jean El Masri EL MASRI DUGAL INTIMÉ AVOCATS BRUCE TAUB Me Jean-François Carpentier Me Stuart Kugler KUGLER KANDESTIN MISE EN CAUSE AVOCAT LILLIAN KLIGER

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 27 juillet 2011 par l'honorable Louis Lacoursière de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 43 Début de l'audition. 11 h 43 Argumentation de Me Carpentier. 11 h 58 Argumentation de Me El Masri. 12 h 15 Réplique de Me Carpentier. 12 h 24 Suspension. 12 h 27 Reprise. 12 h 27 Par la Cour: arrêt (voir page suivante). Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour n'est pas persuadée que l'appel est voué à l'échec à sa face même. EN CONSÉQUENCE, LA COUR:

[ 2 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, frais à suivre le sort du pourvoi. ANDRÉ FORGET, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A.