2019 QCCQ 9518, 2019 QCCQ 9518

Protection de la jeunesse — 19574 2019 QCCQ 9518 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001882-148 DATE : 13 février 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau A, district A; DEMANDERESSE c. X , né le […] 2005, ADOLESCENT -et- A MÈRE -et- B PÈRE

______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 12 FÉVRIER 2019 SUR LE DEMANDE EN PROLONGATION MODIFIÉE (art. 95 (1)

(2) L.p.j.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en prolongation modifiée concernant l’adolescent né le […] 2005. [ 2 ] La demanderesse recherche que l’adolescent soit confié à sa mère et que des services lui soient dispensés ainsi qu’à sa famille pour une période de huit (8) mois. [ 3 ] Soulignons que toutes les parties consentent aux conclusions recherchées. [ 4 ] Le 11 décembre 2017, la Juge Sonia Rouleau confiait l’adolescent à sa mère pour une période de douze (12) mois.

La situation qui prévaut depuis cette ordonnance est décrite dans les allégations de la demande et dans les rapports produits au Tribunal, dont le rapport de révision daté du 29 janvier 2019 et signé par madame [Intervenante 1]. [ 5 ] La preuve est à l’effet que l’adolescent a été confié à sa mère comme prévu. Cependant, il a éprouvé des difficultés de comportement en milieu scolaire et a eu des fréquentations à risque. [ 6 ] Il a de lui-même cessé son suivi en psychologie. [ 7 ] Bien que la situation se soit améliorée, la relation entre lui et sa sœur a souvent été tenue et conflictuelle.

La mère ne parvenait pas à intervenir adéquatement. [ 8 ] La mère reconnaît qu’il lui arrive à l’occasion de manquer de jugement en regard de l’éducation à donner à ses enfants.

Elle éprouve de la difficulté à bien les encadrer. [ 9 ] Une aide éducative intensive est en place actuellement afin de supporter la mère dans ses interventions auprès de l’adolescent. [ 10 ] Le père reçoit son fils à raison d’une fin de semaine sur deux, mais le tout ne serait pas sur une base régulière. [ 11 ] La mère reconnaît avoir consommé de l’alcool à plusieurs reprises au cours de l’ordonnance, mais affirme être sobre depuis quatre semaines. [ 12 ] Madame [Intervenante 1] rappelle que la relation entre l’adolescent et sa mère s’est améliorée de façon significative.

Elle relate qu’il n’existe plus de conflits depuis plusieurs semaines. L’adolescent est plus respectueux envers elle. [ 13 ] Elle souligne que des interventions répétées ont été faites auprès de l’adolescent en ce qui a trait à son hygiène de vie. Elle a été à même d’observer une plus forte présence d’anxiété chez celui-ci le tout se traduisant par une perte d’appétit, une difficulté à dormir, des migraines et des pensées envahissantes.

Suite à une évaluation médicale, le médecin lui a prescrit des pompes pour traiter l’asthme et une médication visant à traiter l’anxiété. [ 14 ] De surcroît, la mère de l’adolescent a entrepris des études collégiales en Techniques d’éducation spécialisée.

Elle apprécie son parcours scolaire. [ 15 ] Elle effectue une psychothérapie avec la docteure Marie-Hélène St-Hilaire . [ 16 ] Soulignons que du 23 au 29 janvier 2018, elle a, de son propre chef, été hébergée au Centre de réadaptation en dépendance afin d’éviter une rechute au niveau de la consommation d’alcool. [ 17 ] Madame [Intervenante 1] relève que la mère offre généralement une bonne collaboration au suivi psychosocial et fait preuve d’ouverture lors de ses rencontres.

Elle fait preuve d’introspection en acceptant d’aborder les difficultés et de se remettre en question. [ 18 ] Elle souligne les efforts considérables fournis par la mère au cours des dernières années en regard de l’ampleur des difficultés auxquelles elle faisait face. Elle a apporté des changements majeurs à son mode de vie qui est devenu maintenant plus stable. [ 19 ] Elle est également d’avis que l’adolescent devra faire une réflexion sur son réseau social puisqu’il a difficulté à s’affirmer positivement et à faire des choix éclairés.

Il a tendance à être influençable, ce qui l’amène à faire des choix non judicieux. [ 20 ] Conséquemment, madame [Intervenante 1] est d’avis qu’il y a lieu de faire preuve de vigilance quant à certaines conduites de l’adolescent. [ 21 ] À la lumière de tous les éléments présentés au Tribunal, il est évident que les intervenants devront faire preuve de vigilance en

lien avec certaines attitudes de l’adolescent et de certaines préoccupations exprimées en lien avec sa santé. [ 22 ] La mère devra persister dans les efforts qu’elle a fournis jusqu’à présent afin de maintenir sa sobriété. [ 23 ] L’ensemble de la preuve convainc donc du bien-fondé de la présente demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 24 ] ACCUEILLE la demande; [ 25 ] PROLONGE l’ordonnance du 11 décembre 2017; [ 26 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 27 ] ORDONNE, pour les huit (8) prochains mois, l’exécution des mesures suivantes : [ 28 ] CONFIE l’adolescent à sa mère; [ 29 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et son père soient établis suivant entente entre les parties et, à défaut d’entente, à être déterminés par le Tribunal sur demande d’une

partie à cette fin; [ 30 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents bénéficient d’un service d’aide éducative et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 31 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère à poursuivre son suivi en psychologie et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 32 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère à poursuivre son suivi médical et qu’elle respecte les recommandations du professionnel consulté; [ 33 ] RECOMMANDE au père de prendre les moyens nécessaires pour maintenir une stabilité personnelle; [ 34 ] ORDONNE que les parents et l’adolescent participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 35 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à sa famille; [ 36 ] CONFIE la situation de l'adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. [ 37 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. _____________________________ ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Charlène Perron (adolescents) Me Bruno Fortin (mère) Père Me Christine Asselin (DPJ) /kg Date d’audience : 12 février 2019