2017 QCCA 1295, 2017 QCCA 1295
Opinion
Groupe conseil Cerca inc. c. Blond et Associés inc. 2017 QCCA 1295 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026844-175 (455-17-000866-129) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 28 août 2017 CORAM : LES HONORABLES NICHOLAS KASIRER , J.C.A. MARIE ST-PIERRE , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. APPELANTE AVOCAT GROUPE CONSEIL CERCA INC. Me JEAN-FRANÇOIS LATREILLE (absent) (Dubé Latreille Avocats) INTIMÉS AVOCAT BLOND ET ASSOCIÉS INC. RICHARD NORMAND Me PIERRE LESSARD (absent) (Pierre Lessard, Avocat) En appel d'un jugement rendu le 8 mai 2017 par l'honorable François Tôth de la Cour supérieure, district de Bedford.
DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c. ) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les avocats ont déjà été avisés que la requête en rejet d’appel serait rejetée sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt unanime – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.
MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.
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