2017 QCCQ 9145, 2017 QCCQ 9145

Protection de la jeunesse — 173518 2017 QCCQ 9145 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-002891-153 405-41-002892-151 DATE : 24 mai 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Née le [...] 2013 et Y Né le [...] 2013 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […] , à Ville A, […] , district A, province de Québec

Partie demanderesse et A, adresse confidentielle et B, résidant au […], à Ville B, […], district A, province de Québec Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande la révision et la prolongation de l’ordonnance rendue le 9 mai 2016 à l’égard des enfants Y (Y), âgé de 4 ans, X (X), âgée de 3 ans et Z (Z), âgée de 2 ans. [ 2 ] À cette date, le Tribunal déclare la sécurité et le développement des trois enfants compromis, les confie en famille d’accueil, tout en autorisant des contacts supervisés avec leur mère et en interdisant des contacts avec monsieur B, pour Z et avec leur père pour Y et X. [ 3 ] Les motifs ayant justifié ces mesures de protection réfèrent notamment à l’exposition des enfants à la violence conjugale causée par le père, à la négligence présente dans le milieu parental et aux difficultés de la mère à protéger les enfants face au père. [ 4 ] À l’audience, les parents sont présents et la mère s’oppose à la réduction de ses contacts ainsi qu’au placement des trois enfants en famille d’accueil jusqu’à l’atteinte de leur majorité. [ 5 ] Quant au père, il demande une reprise de contacts et un placement en famille d’accueil pour une année.

[ 6 ] Après avoir entendu la preuve découlant du témoignage de l’intervenante et des parents, l’avocate des enfants se dit en accord avec l’ensemble des mesures de protection suggérées par la Directrice.

Bilan des interventions depuis l’ordonnance du 9 mai 2016 [ 7 ] On constate que la mère a très peu cheminé dans l’ensemble des services offerts puisqu’il lui est difficile de prendre conscience de ses difficultés personnelles. [ 8 ] Au surplus, malgré les difficultés vécues avec le père, elle est malgré tout retournée passer un mois à l’été 2016 en sa compagnie au domicile de ce dernier. [ 9 ] Il s’agit d’un bel exemple de l’incapacité de la mère de comprendre les enjeux liés au placement de ses enfants qui découle notamment de l’exposition de ces derniers à la violence conjugale causée par le père. [ 10 ] La mère explique avoir finalement mis fin à sa relation avec le père au motif que ce dernier l’aurait informée qu’elle ne pourrait plus sortir de la maison, voir ses amis et que c’était une situation qui lui apparaissait inacceptable. [ 11 ]

Malgré tout, la mère refuse de se présenter à l’organisme pouvant l’accompagner en matière de violence conjugale. [ 12 ] Aujourd’hui, elle se dit d’accord à participer aux services du CIUSSS uniquement dans le but d’améliorer sa vie, car, comme elle le dit si bien, il y a toujours des choses qu’elle peut apprendre. [ 13 ] Elle a été expulsée du programme A en raison de ses absences répétées. [ 14 ] Finalement, depuis la révision d’octobre alors que la mère est informée des demandes formulées par la Directrice, elle est retournée vivre dans le milieu de la grand-mère maternelle étant incapable d’assumer son quotidien. [ 15 ] Pendant une certaine période de temps, elle fut incapable également d’offrir des contacts de qualité auprès des enfants étant tellement passive que les enfants devaient s’organiser eux-mêmes pendant la durée du contact. [ 16 ] Elle est même allée jusqu’à apporter deux films pour que les enfants fassent l’écoute sur un contact de trois heures. [ 17 ] Alors qu’elle travaillait uniquement 19 heures par semaine, la mère se plaint d’être trop fatiguée pour être adéquate lors des contacts. [ 18 ] Elle justifie sa passivité et sa difficulté à offrir des contacts de qualité par sa fatigue exclusivement. [ 19 ] La mère voit difficilement ses limites et ses difficultés de mise en action et comprend peu les services qui lui sont offerts afin de l’outiller adéquatement. [ 20 ]

Malgré le placement des enfants en famille d’accueil et un risque que lui soient interdits les contacts, la mère reprend à nouveau contact avec le père peu de temps avant le passage à la Cour prévu en mars 2017. [ 21 ] Leur version contradictoire face à ce énième épisode révèle bien que les parents n’ont pas cheminé et que l’histoire se répète encore et toujours. [ 22 ] La seule bonne nouvelle demeure que les enfants ne sont plus exposés à l’immaturité de leurs parents. [ 23 ] Lorsque questionné sur ses intentions advenant une réduction de ses contacts à une rencontre mensuelle, la mère annonce qu’elle envisage de déménager [dans le région A] ou [dans la région B] afin de changer d’air. [ 24 ] En aucun moment, cette possibilité ne fut discutée avec l’intervenante qui l’apprend « live ». [ 25 ] Or, il s’agit d’un autre exemple des difficultés de jugement de la mère lorsque vient le moment de se centrer sur l’intérêt supérieur des enfants. [ 26 ] Elle est à un cheveu d’une interdiction de contacts et pour sauver la mise, elle a le plan de s’éloigner du milieu de vie de ses enfants. [ 27 ] C’est dans un tel contexte que le Tribunal est d’avis que la mise en place d’un contact mensuel doit être encadré de façon stricte afin d’éviter les déplacements inutiles des enfants advenant une impossibilité de la mère d’être présente si elle actualise son souhait d’aller vivre en région éloignée. [ 28 ] Quant au père, il chemine dans l’ensemble des services qui lui sont offerts afin de gérer son impulsivité et sa violence à l’égard des conjointes qu’il a eues au cours de sa vie. [ 29 ] Le témoignage du père révèle qu’il s’investit de façon sérieuse et sincère face à ses difficultés personnelles. [ 30 ] Sa prise de médicament jumelée à son implication au suivi en gestion de l’impulsivité lui permet d’envisager des relations plus stables et respectueuses. [ 31 ] Aujourd’hui, il est conscient que sa violence dans le quotidien des enfants fut source de traumatisme et il souhaite réparer les erreurs du passé par une reprise graduelle de contacts selon les besoins des enfants, tout en étant accompagné d’intervenants sociaux. [ 32 ] Quant aux enfants, ils sont tous les trois intégrés dans la même famille d’accueil qu’ils identifient comme étant leurs parents.

[ 33 ] Y vit avec de grands impacts à la suite des contacts avec sa mère puisqu’avant les départs, il refuse, se cache et doit être stimulé et forcé à se rendre aux contacts avec sa mère. [ 34 ] Il lui est même arrivé lors d’un contact de demander à retourner en famille d’accueil étant manifestement peu intéressé à avoir une visite auprès de sa mère. [ 35 ] Entre les visites, Y ne demande jamais à voir sa mère ou à lui parler.

Il veut toujours retourner dans la famille d’accueil à la fin d’un contact, sauf à certaines occasions alors que la mère n’a pas préparé le départ et qu’il est plutôt intéressé à continuer à jouer. [ 36 ] Depuis qu’il est informé qu’il ne pourra pas voir son père pour un certain temps, il ne le réclame plus. [ 37 ] Au retour, c’est un enfant qui a besoin d’être rassuré puisqu’il a des difficultés de sommeil et demande beaucoup d’attention de l’adulte qui répond à ses besoins dans le quotidien. [ 38 ] Quant à X, c’est une petite fille énergique qui a besoin d’être encadrée avec constance et cohérence. [ 39 ] Au retour des contacts, X recherche l’attention de façon négative, teste les limites, elle fait des crises et est plus irritable. [ 40 ] Les deux enfants X et Y ont dû avoir des opérations sérieuses auprès du dentiste en lien avec les nombreuses caries qu’ils avaient à la suite de la négligence vécue dans le milieu parental. [ 41 ] Finalement, Z qui vient d’avoir deux ans en décembre, est l’enfant qui s’adapte le plus aisément aux contacts tant pendant qu’au retour puisqu’elle est jeune et a un lien significatif avec sa mère. [ 42 ] C’est une enfant facile qui a un bon développement et qui est bien attachée à ses parents d’accueil. [ 43 ] Les enfants ont vécu une suspension de contacts d’une dizaine de jours en raison de présence de poux et on a constaté des améliorations notables dans leur apaisement et leur comportement en famille d’accueil. [ 44 ] Depuis la diminution des contacts avec la mère, on constate un certain apaisement chez les enfants malgré les impacts toujours présents au retour des rencontres.

Mesures de protection [ 45 ] Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire, testimoniale et des représentations des parties et tenant compte de l’ampleur des services offerts tant auprès du père que de la mère ensemble ou séparés, le Tribunal doit faire maintenant le constat qu’il n’est pas possible d’envisager un retour des enfants auprès de l’un ou l’autre de leurs parents. [ 46 ] Les parents n’ont pas les outils personnels pour être capables d’assumer convenablement leur rôle dans le quotidien des enfants, et ce, même à temps partiel.

Les enfants ont trop subi les impacts de la négligence qui leur a été imposée par leurs parents et ils doivent maintenant être tenus à l’écart de leurs difficultés personnelles. [ 47 ] Les enfants ont maintenant un milieu de vie capable de répondre à leurs besoins et ils vivent ensemble dans la même famille d’accueil qui se dit prête à s’investir à long terme auprès d’eux. [ 48 ] Les parents n’ont pas été en mesure de relever le défi et il est maintenant trop tard pour eux de changer la réalité des faits. [ 49 ] Le Tribunal partage les propos de l’intervenante face au maintien de contacts mensuels entre les enfants et leur mère; il s’agit du « moins pire » des scénarios tenant compte des besoins différents des enfants qui vivent dans le même milieu d’accueil. [ 50 ] La résistance de Y à se rendre aux contacts risque de diminuer à la suite d’une réduction substantielle de contacts. [ 51 ] Le Tribunal retient que la mère donne son accord à ce que son fils ne soit pas déplacé advenant son refus d’aller à un contact. [ 52 ] Le lien bien présent entre Z et sa mère favorise le maintien des contacts pour les enfants afin d’éviter des exclusions qui rendraient le quotidien des enfants en famille d’accueil complexe. [ 53 ] Interdire les contacts avec l’un des enfants et les autoriser avec les deux autres seraient source de confusion chez des enfants en si bas âge.

Pour éviter de telles difficultés, le Tribunal recommande que les enfants puissent voir leur mère mensuellement tout en gardant à l’esprit la possibilité que Y soit absent à certaines rencontres si la situation l’exige. [ 54 ] Quant à la demande du père de reprendre les contacts, elle ne répond pas à l’intérêt des enfants qui ne l’ont pas vu depuis plusieurs mois et qui sont très bien investis dans leur famille d’accueil. [ 55 ] Il arrive à de rares occasions que Y parle de son père comme étant « l’autre papa », « celui qui tape maman ». [ 56 ] Dans sa compréhension de son vécu actuel, son vrai papa, c’est celui de la famille d’accueil. [ 57 ] Quand Y aborde ce sujet, les deux autres enfants n’ont aucune réaction. [ 58 ] Face à un tel constat, le Tribunal est d’avis qu’une reprise de contacts avec le père ne peut répondre au meilleur intérêt des enfants qui ont maintenant un lien affectif et sécurisant avec leur père d’accueil. [ 59 ] Il s’agit d’une conclusion qui peut paraître brutale pour le père qui souhaite connaître ses enfants à la suite de sa prise de conscience des derniers mois.

[ 60 ] Malheureusement, du point de vue des enfants, le constat diffère et c’est sous l’angle du meilleur intérêt des enfants que doivent être prises ces décisions parfois difficiles. [ 61 ] Les trois enfants ont fait leur nid auprès d’adultes bienveillants, sécurisants et apaisants. Ils ont enfin réponse à tous leurs besoins et il est temps qu’ils soient informés que c’est dans cette famille qu’ils vont grandir. [ 62 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parents.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 63 ] ACCUEILLE la demande en révision et en prolongation; [ 64 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants Y et X toujours compromis; [ 65 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 9 mai 2016 par la soussignée; [ 66 ] ORDONNE l’hébergement des enfants dans la famille d’accueil désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse et dans laquelle ils sont intégrés, et ce, jusqu’à sa majorité; [ 67 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et les enfants aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, à raison d’une fois par mois au Centre jeunesse; [ 68 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et les enfants se déroulent en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 69 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère à confirmer sa présence aux contacts 24 heures à l’avance, si la mère ne confirme pas sa présence, il n’y aura pas de contact; également, si la mère fait le choix de ne pas se présenter aux contacts malgré sa confirmation après deux occasions, les contacts seront suspendus; [ 70 ] RECOMMANDE la révision judiciaire de l’ordonnance advenant que la mère soit absente à plus de quatre contacts mensuels; [ 71 ] INTERDIT les contacts entre le père et les enfants; [ 72 ] AUTORISE des contacts entre les enfants et la grand-mère maternelle, madame C, lors des contacts entre la mère et l’enfant, et ce, lors d’occasions spéciales et déterminées à l’avance avec la personne autorisée au dossier; [ 73 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille , et ce, jusqu’à majorité; [ 74 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. [1] __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Jessy Bélanger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marie-Pier Bouchard Avocate de la mère M e Maryse Beauregard Avocate du père M e Catherine Brousseau Avocate des enfants Date d’audience : 24 mai 2017