2015 QCCA 24, 2015 QCCA 24

Giroux c. Langlois 2015 QCCA 24 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007837-120 (200-17-013390-109) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 13 janvier 2015 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. (JP1470) LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983)

PARTIE APPELANTE AVOCATES DENIS GIROUX Me ÉDITH FORTIN Me JESSICA CASTELLY (Veilleux, Castelly) PARTIES INTIMÉES AVOCAT JACQUES LANGLOIS, YOLANDE GIROUX et GILLES ST-CYR Me LOUIS-P. HUOT (Stein, Monast) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCATS CHARLOTTE ST-CYR Me MICHEL C. CHABOT (Gravel, Bernier)

HÉLÈNE GIROUX Me TERENCE MATHIEU Me IAN GOSSELIN (ABSENT) (Norton, Rose) DANIELLE GIROUX et LOUISE GIROUX En appel des jugements rendus le 21 août 2012 par l'honorable Dominique Bélanger de la Cour supérieure, district de Québec.

NATURE DE L'APPEL : Libéralités – Biens et propriété Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 24 Observations de Me Fortin; Observations de la Cour; Me Fortin poursuit; 10 h 28 Me Fortin dépose un plan d'argumentation; Observations de la Cour; Me Fortin poursuit; 11 h 00 Suspension; 11 h 16 Reprise; Me Fortin poursuit; 11 h 48 Suspension; 12 h 08 Reprise; La Cour précise qu'il ne sera pas nécessaires d'entendre les représentations de Me Huot; Arrêt. (

s) Greffière audiencière

PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Une pénible chicane de succession sert de toile de fond à deux jugements de la Cour supérieure contre lesquels se pourvoit l’appelant Denis Giroux. Les deux appels ont été réunis et plaidés au moyen d’un mémoire unique de part et d’autre. [ 2 ] La Cour se réfère notamment à l’arrêt prononcé ce jour dans le dossier connexe portant le numéro 200-09-007836-122. [ 3 ] Dans le cas à l’étude, la Cour supérieure a rejeté la demande par laquelle l’appelant recherchait la destitution des intimés.

Ceux-ci ont le statut de fiduciaires aux termes du testament de feu Paul-Émile Giroux, époux de la mise en cause Charlotte St-Cyr et père de l’appelant et des mis en cause Danielle, Louise et Hélène Giroux. [ 4 ] L’appelant fait reposer son argumentation sur un récit des faits qui, sous de nombreux rapports, heurte de plein fouet la description apparaissant au jugement de première instance.

À l’examen, on constate qu’il a sélectionné des éléments susceptibles de soutenir sa thèse en passant littéralement le reste sous silence. [ 5 ] Pareil procédé n’est pas porteur de succès en appel, comme le rappelait éloquemment le juge Morissette dans Regroupement des CHSLD Christ-Roy (Centre hospitalier, soins longue duré

e) c. Comité provincial des malades [1] : [54] L’appel, rappelons-le encore une fois, n’est pas une occasion de refaire le procès. [55] Lorsqu’une preuve de quelque complexité prête à interprétation et requiert de la part du juge de première instance l’appréciation individuelle puis globale de multiples éléments, dont certains sont divergents ou contradictoires, il ne suffit pas de sélectionner aux fins du pourvoi tout ce qui aurait pu être interprété différemment, à l’exclusion de tout le reste, afin de réitérer une thèse déjà tenue pour non fondée par le juge qui a entendu le procès.

Une erreur dans la détermination d’un fait litigieux n’est manifeste que si son caractère évident ou flagrant se dégage avec netteté du ré-examen de la

partie pertinente de la preuve et qu’une conclusion différente sur ce fait litigieux s’impose dès lors à l’esprit.

Une erreur n’est déterminante que si elle prive le jugement entrepris d’une assise nécessaire en fait, faussant ainsi le dispositif de la décision rendue en première instance et commandant réformation de ce dispositif pour cette raison. [ 6 ] Essentiellement, le pourvoi ne peut donc réussir parce que l’appelant a fait défaut d’invoquer et, à plus forte raison, de démontrer la présence d’erreurs manifestes et déterminantes justifiant la Cour de mettre de côté les constats d’où découlent en toute logique les conclusions retenues par la juge de première instance.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 7 ] REJETTE l’appel avec dépens. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.