Adoption — 18491 2018 QCCQ 8061 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] N° : 615-43-000252-184 DATE : 1 er novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE: X, née le […] 2017; A et B domicilié et résidant au [...] Requérants-Adoptants -et- LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , ayant un bureau au Centre jeunesse A, [...] Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en adoption concernant X, née le […] 2017.

Le 31 juillet 2018, l’honorable Denise Descôteaux, J.C.Q., ordonnait le placement de l’enfant en vue de son adoption qu’elle réduisait à une période de trois mois considérant la preuve qui lui fut présentée. [ 2 ] L'enfant vit avec les requérants-adoptants depuis le 10 mars 2017, soit peu après sa naissance. Selon ce qu'il appert, elle s'est bien adaptée aux requérants-adoptants à sa fratrie ainsi qu’à son milieu de vie. [ 3 ] Après examen du dossier et considérant la preuve faite à l'audience, le Tribunal juge que les conclusions et formalités établies par la loi ont été respectées.

De plus, le Tribunal considère que l'adoption de l'enfant par les requérants-adoptants est dans son intérêt et respecte ses droits. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 5 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant connue et désignée à l’origine sous le prénom et nom de X par les requérants-adoptants, A et B; [ 6 ] ATTRIBUE à l’enfant le prénom et nom de X ; [ 7 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié au Directeur de l’état civil afin qu’il soit dressé un nouvel acte de naissance à l’enfant ; [ 8 ] LE TOUT sans frais.

__________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q. Date d’audience : 1 er novembre 2018