2019 QCCA 2206, 2019 QCCA 2206

Roy c. R. 2019 QCCA 2206 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006873-184 , 500-10-006916-181 ( 505-01-140736-162 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE Ordonnance de non-publication en vertu de l’

article 486.4(1) C.cr . : il est interdit de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la victime ou d’un témoin. DATE : Le 16 décembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT ROBERT éric roy Me YVES PÉPIN

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me FRÉDÉRIQUE LE COLLETTER ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle ( TR/2006-142 ) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 49 Début de l’audience.

Identification des procureurs. 9 h 49 Commentaires de Me Pépin qui informe la Cour d’un imbroglio quant à l’obtention des notes sténographiques, la demande n’ayant pas été traitée en raison du départ de l’employé mandaté pour le travail. 9 h 50 Commentaires de Me Le Colletter qui demande qu’un suivi serré du dossier soit fait. 9 h 52 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT Ordonnance de non-publication en vertu de l’

article 486.4(1) C.cr . : il est interdit de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la victime ou d’un témoin. [ 1 ] Vu les explications de l’avocat de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] REPORTE les dossiers au rôle spécial du 27 janvier 2020, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, pour suivi. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.