2010 QCCQ 19406, 2010 QCCQ 19406

Protection de la jeunesse — 107925 2010 QCCQ 19406 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 450-41-003857-100 450-41-003858-108 450-41-003859-106 DATE : 17 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X née le […] 2007 Y né le […] 2003 Z né le […] 2002 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A;

Partie requérante -et-

B , domicilié et résidant au […], ville B (Québec), […], district A; -et- C , domiciliée et résidant au […], ville B (Québec), […], district A; Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A (Québec), district A. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection visant à faire déclarer la sécurité et le développement des enfants X, Y et Z compromis aux motifs de mauvais traitements psychologiques (conflit de séparation entre les parents, exposition à de la violence conjugale causée par le père et la conjointe du père) et risques sérieux de négligence (problèmes de santé mentale chez le père). [ 2 ] Dans sa requête détaillée, le Directeur évoque différents faits qui expliquent les raisons pour lesquelles il doit intervenir et plus particulièrement : « 3. […]

a) Les parents des enfants ne font plus vie commune depuis 2007 et, suite à la rupture, ceux-ci se sont partagé ( sic ) la garde des enfants de façon irrégulière;

b) Le 17 juin 2010, une convention finale est intervenue entre les

partie ( sic ) en Cour Supérieure concernant la garde des enfants. Celle-ci prévoit une garde partagée du samedi (ou dimanche en alternance) au mercredi chez le père et au ( sic ) mercredi au samedi (ou dimanche en alternance) chez la mère ou selon les modalités autres établies de consentement entre les parties;

c) Dans les faits, les modalités de garde ne sont pas actualisées tel que prévu à la convention et sont plutôt déterminées par le père selon son désir. La mère ne prend pas les moyens pour faire respecter ces modalités disant ne pas avoir de contrôle là-dessus et que c'est le père qui décide. Les enfants vivent donc, de ce fait, de l'instabilité ne sachant pas parfois chez qui ils allaient après l'école;

d) Monsieur B est très dénigrant et contrôlant à l'égard de la mère qui le craint. Il intervient régulièrement auprès de celle-ci concernant sa façon d'éduquer les enfants lorsqu'ils sont avec elle;

e) Il existe entre les parents un conflit de séparation important qui perdure et dont les enfants ont connaissance et sont témoins. Les mésententes concernent, notamment la garde, l'éducation et les rendez-vous médicaux et scolaires;

f) Plusieurs interventions policières (au moins neuf) ont eu lieu entre septembre 2007 et février 2008 ainsi qu'une autre en juin 2010 pour conflits entre les parents;

g) Monsieur B est un homme impulsif dont les réactions peuvent être démesurées;

h) Depuis la séparation des parents, monsieur B est en couple avec madame E. Leur relation est très tumultueuse ayant nécessité au moins neuf interventions policières entre le 3 avril 2008 et le 9 juin 2010 suite à des conflits et altercations physiques entre eux;

i) Monsieur B fait présentement l'objet d'accusations de harcèlement criminel, de voies de fait et de méfait à l'égard de madame E pour un événement survenu en janvier 2010. Dans le cadre des procédures, monsieur B avait, notamment comme conditions de remise en liberté, une interdiction de contact avec madame E qui n'a pas été respectée de part et d'autre;

j) Le 25 mai 2010, cette condition a été levée. Le couple a repris vie commune et les 8 et 9 juin 2010, deux autres événements de violence se sont produits entre le couple, dont celui du 8 juin en présence des enfants où monsieur B a fait une déclaration à l'effet que madame E a tenté de le frapper avec sa voiture alors qu'Y était debout à côté de lui;

k) Monsieur B affirme qu'il a fait l'objet d'un suivi psychiatrique pour lequel on lui prescrivait du Seroquel. Il dit avoir cessé de prendre sa médication au printemps 2010 jugeant ne plus en avoir besoin. Monsieur B refuse que la requérante ait accès à son dossier psychiatrique;

l) Y, âgé de six ans, a terminé la maternelle en juin 2010 où il présentait des troubles de comportement. Il avait des conflits avec les

autres enfants, faisait des crises démesurées, a tenté de fuguer de l'école et peut adopter des comportements régressifs;

m) Z, âgé de huit ans, a terminé la première année en juin 2010 et présentait également des troubles de comportement. Il était très lunatique, ne travaillait pas ( sic ) classe, pouvait être impulsif et pouvait adopter des comportements sexualisés. Ces difficultés étaient surtout observées lors des transitions ou en l'absence de son professeur régulier;

n) Les deux enfants verbalisent être témoins de chicanes entre leurs parents et entre le père et sa conjointe. Y se dit tanné des chicanes. Z n'aime pas parler de sa situation familiale;

o) Monsieur B a fait une demande d'évaluation de Z en pédopsychiatrie compte tenu des crises démesurées qu'il fait chez son père;

p) L'évaluation a débuté le 4 août 2010 alors que Z et ses parents ont été rencontrés. L'évaluation se poursuit;

q) La mère des enfants offre une bonne collaboration à l'intervention sociale et ses interventions observées auprès des enfants sont adéquates;

r) Le père offre une collaboration mitigée à l'intervention sociale. Il refuse que l'intervenante se présente chez lui mais est présent aux rencontres avec la requérante. Il ne reconnaît pas ses difficultés. Il tient la mère responsable des conflits et ne reconnaît pas l'impact des conflits sur les enfants;

s) Le père aurait dit aux enfants qu'ils seraient placés et qu'ils n'auraient plus de contacts avec leur père. » [ 3 ] Pour corriger la situation, le Directeur recommande au Tribunal de confier les enfants à leur mère, tout en maintenant des contacts avec leur père, mais de façon supervisée, le temps que le père stabilise sa situation personnelle. [ 4 ] L'enquête débute le 5 août 2010. [ 5 ] À cette date, toutes les parties et, plus particulièrement le père, consentent à ce que le père soit soumis à une évaluation psychiatrique afin d'éclairer le Tribunal sur sa santé mentale. [ 6 ] Entre-temps, le Tribunal confie les enfants à leur mère et ordonne que les contacts entre le père et les enfants soient supervisés. [ 7 ] Le 17 décembre 2010, l'enquête se poursuit. [ 8 ] À l'audition, le père est maintenant représenté par M e Kemp Bélanger qui remplace M e Blais.

L'avocate dépose les annotations du père sur les différents rapports déposés en preuve par l'avocate du Directeur. Ceci constitue pour l'essentiel les nuances et commentaires que le père veut apporter à la preuve documentaire (pièces D-1 à D-12). [ 9 ] L'avocate ajoute que le père a encore beaucoup de difficulté à accepter la situation. Le père est fragile psychologiquement. Le père croit qu'il fait une dépression puisque les docteurs lui ont suggéré d'entreprendre un traitement d'antidépresseur. Il prend actuellement une médication pour contrôler ses crises d'anxiété et de panique.

Le père est en attente d'un suivi psychologique. [ 10 ] Le père témoigne que sa confiance envers les intervenants sociaux a été ébranlée au cours de l'évaluation. Il est heureux d'apprendre aujourd'hui que deux nouvelles intervenantes vont prendre la relève. Il accepte de prendre un nouveau départ avec elles. Il s'engage à collaborer dans l'intérêt de ses enfants. [ 11 ] Il demande, par ailleurs, qu'une personne du comité des usagers puisse l'accompagner lors des rencontres afin qu'il se sente plus en confiance. [ 12 ] En ce qui concerne les visites avec ses enfants, il dit regretter d'avoir cessé de les voir.

Il explique qu'il ne pouvait tout simplement plus supporter la situation. Il dit qu'il va essayer de retourner les voir, car il sait que ses enfants ont besoin de lui. [ 13 ] En terminant, le père dit que les enfants sont actuellement mieux avec leur mère qu'en famille d'accueil. C'est pourquoi, il consent aux mesures recherchées. Contexte familial [ 14 ] Z (8 ans), Y (6 ans) et X (3 ans) sont issus de la relation entre madame C et monsieur B. [ 15 ] Les parents ont été en relation durant 12 ans. [ 16 ] En 2007, les parents se séparent.

Un conflit de séparation perdure depuis. [ 17 ] Depuis deux ans, la mère a refait sa vie avec monsieur D. De cette relation est né A (1 an). Le couple ne vit pas ensemble. [ 18 ] Du côté du père, il a refait sa vie avec madame E. Cette relation demeure empreinte de conflits et ponctuée de nombreuses ruptures. Motifs de compromission (mauvais traitements psychologiques et risque sérieux de négligence) [ 19 ] Le 2 juin 2010, le Directeur de la protection de la jeunesse reçoit un signalement concernant des mauvais traitements psychologiques sur les trois enfants. [ 20 ] Dès juillet 2010, Y et Z sont rencontrés.

[ 21 ] Les enfants se disent témoins de nombreuses chicanes entre leurs parents. Le père crie des méchancetés à leur mère. [ 22 ] Le père appelle plusieurs fois par jour chez la mère. Questionnés sur les réactions de leur mère, les enfants disent que leur mère ne crie jamais et reste calme. [ 23 ] Les enfants sont tristes parce qu'ils aiment autant leur père que leur mère. [ 24 ] Les enfants se disent aussi témoins de chicanes entre leur père et sa nouvelle conjointe E. Chez leur père, les enfants entendent les conjoints se crier des gros mots.

Lorsqu'il y a des chicanes entre leur père et sa conjointe, les enfants s'en vont au sous-sol. [ 25 ] Du côté du père, il se montre agressif lors de l'évaluation. Il crie et injurie l'intervenante sociale. [ 26 ] Le père répète que la mère est une « christ de folle ». Il dit que la mère a ruiné sa vie et que c'est à cause d'elle maintenant qu'il doit vivre sur l'aide sociale. [ 27 ] Le père est en colère. La séparation l'envahit. Son équilibre mental en est affecté.

D'ailleurs, le père dit prendre du Seroquel et de l'Ativan jusqu'en mars 2010 pour contrôler sa grande anxiété. [ 28 ] Le père reconnaît les nombreuses interventions policières au domicile familial, mais il en remet la faute sur la mère. Il admet toutefois avoir mis ses mains dans la figure de la mère pour la provoquer. [ 29 ] En ce qui concerne sa nouvelle conjointe, le père admet qu'en janvier 2010, il a été accusé de voies de fait sur elle et qu'il a été en prison durant une fin de semaine. Toutefois, il ajoute que ces accusations seront annulées, car il y a eu erreur.

Quant aux neuf rapports d'interventions policières depuis qu'il est avec elle, il dit qu'il y a seulement des chicanes verbales. [ 30 ] Lorsque l'intervenante l'interroge sur l'impact de tous ces conflits sur ses enfants, le père nie que cela puisse affecter ses enfants.

Il hausse la voix et dit à l'intervenante sociale qu'elle ne comprend rien. [ 31 ] Du côté de la mère, celle-ci explique que le père l'a beaucoup harcelé depuis la séparation et que les interventions policières ont été nécessaires pour tenter de faire cesser ce harcèlement. [ 32 ] La mère admet sa part de responsabilité dans le conflit. [ 33 ] Elle admet avoir tenu des propos dénigrants à l'égard du père en présence des enfants après la séparation.

Elle dit que les conflits ont augmenté lorsqu'elle a demandé la garde des enfants. [ 34 ] Le jugement de la Cour supérieure a conclu à une garde partagée quatre jours/trois jours, mais la mère dit que ces modalités de garde n'ont jamais été respectées.

Le père a toujours retardé ou devancé son temps, ce qui a alimenté les conflits entre eux. [ 35 ] Toute la situation financière entre les parents a également nourri le conflit. [ 36 ] Elle dit que le père la traite de noms régulièrement devant les enfants et crie au téléphone. [ 37 ] Depuis la séparation, le père est devenu hypervigilant sur tout ce qui concerne les enfants. [ 38 ] Depuis août 2010, le père devient même contrôlant.

Il veut tout savoir sur ce qui se passe chez la mère et ce qu'elle fait avec les enfants. [ 39 ] À l'école, la directrice affirme que la garde partagée a répondu davantage aux besoins des parents qu'à ceux des enfants. Elle dit que les enfants ont vécu beaucoup d'instabilité depuis. [ 40 ] L'enseignante d'Y dit qu'il a parfois des réactions démesurées par rapport à des événements anodins. Il réagit beaucoup lors des transitions. Parfois, Y refuse de collaborer, se couche par terre en s'opposant. Il lui arrive aussi d'adopter des comportements agressifs envers les autres enfants.

La situation s'est détériorée en fin d'année scolaire. Y explosait. [ 41 ] Même chose du côté de Z qui présente des troubles de comportement importants depuis la maternelle. Z est impulsif et peut crier sans motif, adopter des comportements et des propos sexualisés. [ 42 ] La grand-mère paternelle confirme que la garde partagée a eu un impact négatif sur les enfants. Il n'y avait pas de stabilité, dit- elle. Le père allait chercher les enfants une journée, puis il n'y allait pas le lendemain.

Si le père avait des conflits avec sa nouvelle conjointe, il ne prenait pas les enfants. [ 43 ] La grand-mère est convaincue que la garde partagée a nui aux enfants. [ 44 ] La grand-mère confirme l'impulsivité du père. Elle croit qu'il doit apprendre à se contrôler. Elle a suggéré à son fils de faire une thérapie, mais jusqu'ici il a refusé. [ 45 ] Depuis la séparation, le père est clairement en détresse. [ 46 ] La conjointe du père, madame E, confirme pour l'essentiel les comportements du père. Elle dit que le père lui a fait des marques sur les bras à trois occasions.

Le 30 janvier 2010, elle a porté plainte, car elle a eu trois blessures évidentes, un bleu sur le sein, un sur la cuisse et un sur le pubis. [ 47 ] Depuis cette plainte, elle dit qu'il n'y a plus de violence physique, mais que la violence verbale est toujours présente. Elle confirme que le père la suit partout et qu'il est harcelant. Il peut l'appeler cent fois de suite ou venir cogner à sa porte sans arrêt.

[ 48 ] Comme la grand-mère paternelle, madame E dit que le père devrait consulter auprès [de l’organisme A]; [ 49 ] Devant ces faits troublants, le Tribunal ne peut que partager l'analyse de l'intervenante sociale, madame [intervenante 1], qui dit : « Selon les informations recueillies, monsieur B vivrait une grande détresse et les comportements observés durant l'évaluation seraient apparus à la suite de la séparation. Actuellement, monsieur a de la difficulté à contrôler ses impulsions et adopte rapidement des comportements impulsifs et agressifs.

Monsieur semble être centré sur lui-même et tente d'avoir le contrôle sur les gens qui l'entourent. De plus, les multiples demandes de services au CSSS en état de crise, faites par monsieur et dont il n'assure aucune suite, la consultation à l'urgence psychiatrique d'août 2009 ainsi que les nombreuses interventions policières le concernant nous amènent à croire que monsieur vit actuellement une période de désorganisation importante.

Nous nous questionnons donc sur l'état de santé mentale de monsieur et croyons qu'il est en grand besoin de services. » [ 50 ] D'ailleurs, suite à la lecture de ce rapport d'évaluation psychosocial, le Tribunal a cru essentiel, le 5 aout 2010, que la santé mentale du père soit évaluée afin de mieux lui venir en aide. [ 51 ] Dans son rapport d'expertise psychiatrique du 8 décembre 2010, la docteure Bérubé résume bien les difficultés personnelles du père : « Impressions diagnostiques : Axel I : Trouble d'adaptation avec humeur anxieuse, sévère, culminant actuellement avec des symptômes tels anxiété sévère, insomnie et attaques de panique quotidiennes.

Situation de détresse personnelle et psychologique assez sévère, sans risque suicidaire prévisible à court ou moyen terme, Monsieur, qui est un individu insécure, présente une importante amplification du besoin de contrôle sur tout ce qui se passe dans sa vie dans ce contexte. Axe II : Il présente un trouble de personnalité mixte composé surtout de traits du groupe B (c'est-à-dire de personnalité limite), et également certains traits de dépendance et de soumission à l'autre. Entre autres, on reconnaît chez Monsieur de la méfiance, le fait qu'il soit influençable et peu réassurable.

On reconnaît également qu'il soit théâtral et hyperémotif, doté d'une importante instabilité émotive et d'une difficulté sévère à gérer les stresseurs émotifs. On note chez cet individu une structure de personnalité limite, expliquant les mécanismes de défense utilisés, soit le clivage et la projection (des mécanismes de tout ou de rien). On note également une tendance à présenter un attachement de type fusionnel à ses enfants, avec projection de sa propre souffrance, c'est-à-dire qu'il a l'impression que ses enfants souffrent lorsqu'il souffre.

On note des mécanismes d'identification à l'agresseur, Monsieur se sentant encore sous l'emprise de la mère de ses enfants et la percevant comme une personne qui le menace, et qui met ses enfants en danger. Recommandations : Dans un premier temps, je recommande que Monsieur soit évalué par l'infirmière du CLSC (Monsieur me mentionne qu'il a un rendez- vous téléphonique le 8 décembre avec elle afin de remplir un questionnaire pour évaluer les priorités cliniques).

Je crois qu'il a besoin d'une médication pour diminuer l'anxiété (antidépresseurs ISRS), et également d'une médication pour traiter l'insomnie: Dans le contexte où il semble avoir d'importantes difficultés à rencontrer un médecin de famille pour obtenir cette médication, je l'ai incité fortement à reprendre contact avec l'infirmière, qui semble être la personne qui fait la liaison pour les médecins.

Je ne crois pas qu'il ait besoin d'un suivi en psychiatrie ni même d'un suivi chez un psychologue, car Monsieur a une très faible capacité à mentaliser, à gérer les émotions, et il n'a donc pas de réelle capacité à entreprendre une psychothérapie. Cependant, il a un très important besoin de support et d'écoute, et pourrait recevoir cette forme d'aide au CLSC, ou continuer tout simplement les [organisme A] et les [organisme B] tel qu'il le fait actuellement.

Dans le cas de Monsieur B, je crois qu'il vaut mieux prioriser des interventions simples, beaucoup d'écoute et tenter avec le temps et la patience d'établir une alliance afin de diminuer sa méfiance. Je crois que le traitement de l'anxiété par antidépresseurs pourra permettre une amélioration significative du niveau d'impulsivité et diminuer les crises dysphoriques, où il devient agressif verbalement. Cependant, il y a lieu d'être réaliste et je crois qu'il s'agit d'une forme de réaction typique de l'individu à des stresseurs affectifs, et qu'il ne prend pas conscience de son niveau d'agressivité.

Cela doit donc lui être reflété pour l'aider à en prendre conscience. Du fait de son importante difficulté à gérer les stresseurs émotifs et du fait de son insécurité, il lui sera toujours extrêmement difficile de gérer les conflits de garde qui se posent dans sa situation personnelle et familiale.

Cela ne peut malheureusement pas être traité par psychothérapie spécifique, ou par la pharmacothérapie. » [ 52 ] Avec un tel portrait, le Tribunal conclut que le père est actuellement en détresse psychologique, ce qui oblige le Tribunal à ordonner que les contacts entre lui et ses enfants soient supervisés pour l'instant. [ 53 ] L'ensemble de la preuve démontre que le conflit parental, en plus des problèmes de santé mentale non résolus du père, ont un impact grave et sérieux sur les enfants. [ 54 ] Dans les circonstances, la sécurité et le développement des trois enfants sont compromis.

Analyse et mesures applicables [ 55 ] Depuis le 5 août 2010, les enfants sont confiés provisoirement à leur mère avec des contacts supervisés avec leur père. [ 56 ] Depuis cette date, le père vit toujours beaucoup d'anxiété. Le père demeure perpétuellement inquiet de ses enfants. Son angoisse l'envahit complètement.

[ 57 ] En septembre 2010, le père est tellement angoissé de la situation de ses enfants qu'il cesse de manger pendant trois semaines. [ 58 ] Le lendemain de l'audition au Tribunal du 30 septembre, le père informe l'intervenante sociale que la mère a tout détruit à sa sortie du Tribunal. Elle lui a ri dans la face, dit-il. Il veut laisser la garde à la mère. Il démissionne. Il ne veut plus de visites supervisées. Il ne veut plus donner de nouvelles.

Il ne veut plus collaborer. [ 59 ] Le 21 octobre 2010, le père laisse un message sur la boîte vocale de l'intervenante : « Vous ne serez plus capables de me rejoindre, car je m'en vais me faire renfermer en psychiatrie. Depuis que vous m'avez enlevé mes enfants, je ne suis plus capable de vivre. » [ 60 ] Au cours de cette période difficile pour lui, le père prend tout de même la bonne décision, celle de dire à ses enfants qu'avant de les revoir, il doit régler ses problèmes personnels.

Ce faisant, le père a au moins permis aux enfants de mieux comprendre son absence. [ 61 ] Depuis des mois maintenant, les enfants ne voient plus leur père. Les enfants s'en ennuient. [ 62 ] L'absence du père a aussi un impact sur les enfants. [ 63 ] Le père est important pour les enfants.

Le père doit rester calme et être capable de contrôler son anxiété lors des visites pour que les enfants profitent de contacts sains et agréables avec lui. [ 64 ] Si le père n'est pas capable de mettre ses enfants à l'abri de ses réactions émotives, le Tribunal n'aura pas d'autre choix que de maintenir les visites supervisées. [ 65 ] Les enfants doivent pouvoir bénéficier de chacun de leurs parents sans se sentir coincés, épiés ou analysés. [ 66 ] Chaque parent a quelque chose de bon à apporter aux enfants. [ 67 ] Les nouvelles intervenantes sociales devront tenter de bâtir une relation de confiance avec le père qui, espérons-le, saura bénéficier d'un suivi médical et psychologique sérieux lui permettant d'être plus réceptif à l'intervention. [ 68 ] Si le père fait

partie du problème, il fait clairement

partie de la solution, tout comme la mère d'ailleurs. [ 69 ] Le Tribunal invite les parents à être réceptifs à l'aide et à faire équipe avec les intervenants pour le bien de leurs enfants. [ 70 ] Du côté de la mère, elle aura une lourde tâche. Les enfants ont développé des difficultés de comportement importantes depuis la séparation. La mère a parfois eu de la difficulté à maintenir un encadrement clair et cohérent.

Elle aura besoin d'aide pour tenir le cap d'ici à ce que le père chemine et puisse à nouveau l'épauler davantage dans son rôle parental. [ 71 ] Aujourd'hui, le père dit que la mère est la meilleure personne pour venir en aide aux enfants. Le père ne veut pas que les enfants soient placés en famille d'accueil. Le Tribunal salue la confiance du père dans les capacités de la mère. [ 72 ] Le Tribunal compte sur lui pour continuer de soutenir la mère afin que ses enfants puissent être heureux auprès d'elle pendant que, de son coté, il se soigne.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête amendée; DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X, Y et Z compromis; CONFIE X, Y et Z à leur mère; AUTORISE en faveur de X, Y et Z, des contacts avec leur père, supervisés par une personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse et selon des modalités convenues avec ce dernier; à défaut d'entente, le Tribunal les précisera; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ayant pour but de corriger la situation, notamment qu'ils collaborent avec les divers intervenants impliqués dans la situation de leurs enfants; RECOMMANDE fortement au père de suivre les recommandations contenues dans le rapport d'expertise psychiatrique de la docteure Martine Bérubé, notamment qu'il soit évalué par l'infirmière du CLSC, qu'il participe au suivi psychologique et qu'il prenne la médication qui lui sera prescrite par son médecin traitant; ORDONNE que les enfants reçoivent les soins de santé requis par leur état, notamment un suivi thérapeutique pour Z, tant que jugé nécessaire; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à X, Y, Z et à sa famille, et ce, pour une période d'une (1) année ; CONFIE la situation de X, Y et Z au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

M e Monique Lavallée Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse M e Mélissa Robert Procureure des enfants M e Céline Gallant Procureure de la mère M e Chantal Kemp Bélanger Procureure du père Date d’audience : 17 décembre 2010