2018 QCCA 44, 2018 QCCA 44
Opinion
Thibodeau c. R. 2018 QCCA 44 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003311-169 (110-01-000278-130) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 15 janvier 2018 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676)
PARTIE APPELANTE AVOCAT DENIS THIBODEAU Me FRÉDÉRIC BEAULNE (AB0GM0) (Dubois & Associé
s) PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me JULIE GAGNÉ (AD6472) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales En appel d'un jugement rendu le 10 novembre 2016 par l'honorable Michel Parent de la Cour du Québec, district de Gaspé.
DESCRIPTION : Règle 79 R.C.A.Q. Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 09 h 37 Observations de Me Beaulne; Observations de la Cour; Me Beaulne poursuit; 09 h 43 Observations de Me Gagné; 09 h 50 La Cour s’adresse à Me Beaulne concernant la production des notes sténographiques sur support technologique; Discussions; 09 h 51 Observations de Me Gagné quant aux notes sténographiques; 09 h 52 Suspension; 09 h 53 Reprise; La Cour s’adresse à Me Beaulne; Discussions; 09 h 54 Arrêt; Me Beaulne s’engage à ce que son mémoire soit déposé le 5 février prochain en conformité avec les règles de la Cour; 09 h 55 Fin de l’audience. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] REPORTE la présente règle 79 R.C.A.Q. au 5 février 2018, en salle 4.33, à 9 h 30 .
LOUIS ROCHETTE, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.
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