2013 QCCA 1185, 2013 QCCA 1185

Wightman c. Widdrington (Succession de) 2013 QCCA 1185 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-021693-114 (500-05-001686-946) DATE : LE 8 JUILLET 2013 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. ELLIOT C. WIGHTMAN ET AL. APPELANTS – Défendeurs c. SUCCESSION DE FEU PETER N. WIDDRINGTON INTIMÉE – Demanderesse Et CHRYSLER CANADA INC.

CIBC MELLON TRUST COMPANY MISES EN CAUSE – Mises en cause Et ARTHUR KOSER GMBH & CO. & AL. (mis en cause Groupe 3 – demandeurs dans les autres dossiers en attente) MIS EN CAUSE – Mis en cause Et LÜDER VON VERSEBE (mis en cause Groupe 5 – demandeurs dans les autres dossiers en attente) MIS EN CAUSE – Mis en cause ARRÊT [ 1 ] Les appelants se pourvoient en appel contre un jugement de la Cour supérieure, district de Montréal (l'honorable Marie St- Pierre), rendu le 14 avril 2011, qui rejette la requête des appelants pour production au dossier d'une preuve documentaire additionnelle, et ce, sans qu'il soit nécessaire de faire entendre un témoin. [ 2 ] Tel qu'il appert des motifs produits au soutien de l'arrêt rendu ce jour dans le dossier 500-09-021691-118 (paragr. 22), l'appel ici formé est devenu sans objet à la suite de la décision prise par les appelants de ne plus poursuivre l'appel sur les questions de savoir

a) si les représentations des états financiers de Castor Holdings Ltd 1988, 1989 et 1990 respectent les principes comptables généralement reconnus et

b) si, dans leur rôle de vérification de ces états financiers, ils avaient respecté les normes de vérification généralement reconnues. [ 3 ] Pour ces motifs, LA COUR rejette l'appel, avec dépens, à l'exclusion des débours. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. M e Yvan Bolduc M e Serge Gaudet M e Gary Steven Rosen

M e Marie-Josée Hogue Heenan Blaikie Pour les appelants M e Avram Fishman M e Leonard W. Flanz M e Mark E. Meland M e Margo Siminovitch M e Betlehem Lala Endale Fishman Flanz Meland Paquin Pour l'intimée M e Stephen Walter Hamilton Stikeman Elliott M e Jack Greenstein (conseil) Gowling Lafleur Henderson Pour les mises en cause Chrysler Canada inc. et CIBC Mellon Trust Company M e Martin Côté Robinson Sheppard Shapiro Pour les mis en cause Arthur Koser GMBH Co et al. M e Stéfanie Poitras (absente) MORENCY SOCIÉTÉ D'AVOCATS Pour le mis en cause Lüder Von Wersebe Dates d’audience : 11, 12 et 13 février 2013