2019 QCCA 1948, 2019 QCCA 1948

Dostie c. R. 2019 QCCA 1948 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006773-186 ( 480-01-000555-153 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 novembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT DENIS DOSTIE Me JEAN-MARC BÉNARD

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MAXIME HÉBRARD ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors de l’avis d’appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 38 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 38 Me Bénard explique qu’il n’a eu aucune communication avec l’appelant depuis la dernière audition. 9 h 39 Me Hébrard demande que l’appel soit déclaré abandonné. 9 h 40 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier

ARRÊT [ 1 ] Considérant que, depuis la dernière comparution de l’avocat à la cour le 28 octobre 2019, ce dernier n’a pas été en mesure de rejoindre l’appelant et que le dossier d’appel n’a pas depuis évolué. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] DÉCLARE l’appel abandonné. GUY GAGNON, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.