2020 QCCA 31, 2020 QCCA 31

Thibodeau c. R. 2020 QCCA 31 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003721-193 (200-01-210364-174) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 13 janvier 2020 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATE RÉMI THIBODEAU M e MARIE-LAURE GÉNÉREUX (Verreau, Dufresne)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE M e MÉLANIE TREMBLAY (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : 1. Requête en prolongation du délai d’appel déférée à la formation (art. 678(2) C.cr. ) 2. Requête en autorisation d’appel soulevant la question du retrait du plaidoyer de culpabilité (art. 675(1)a)(iii) C.cr. ) 3. Requête pour permission de présenter une preuve nouvelle (art. 683(1) C.cr. )

Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 AUDITION 10 h 18 Appel du dossier et identification des parties; 10 h 20 M e Généreux dépose un cahier des sources et débute ses observations; Échanges entre la Cour et M e Généreux; M e Généreux poursuit ses observations; 10 h 35 Observations de M e Tremblay; Échanges entre la Cour et M e Tremblay; 10 h 38 M e Tremblay dépose une source et poursuit ses observations; 10 h 45 M e Tremblay dépose des sources et poursuit ses observations; 10 h 46 Suspension; 10 h 52 Reprise; 10 h 53 Arrêt; 10 h 45 Fin de l’audition. (

s) Greffière-audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les représentations des parties. LA COUR : [ 2 ] REPORTE les trois requêtes au 30 mars 2020 en salle 4.33 à 9 h 30 . LOUIS ROCHETTE, J.C.A.

GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.