2020 QCCA 331, 2020 QCCA 331

Bisson c. Fournier 2020 QCCA 331 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028720-191 ( 705-17-005977-150 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 24 février 2020 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE / INTIMÉE INCIDENTE AVOCAT CHRISTOPHER BISSON Me MATHIEU KELLNER (ABSENT) ( Mathieu Kellner avocat inc. ) PARTIES INTIMÉES / INTIMÉES INCIDENTES AVOCAT JEAN-MICHEL FOURNIER STANIE LAGACÉ Me JEAN-PHILIPPE LEMIRE (ABSENT) ( Lemire Lemire Avocats )

PARTIE INTIMÉE / APPELANTE INCIDENTE AVOCAT LES ENTREPRISES STÉPHANE SIMARD 2000 INC. Me RICHARD LAROUCHE (ABSENT) ( Provost Larouche, avocat )

PARTIE MISE EN CAUSE / APPELANTE INCIDENTE AVOCATE COFFRAGE CAOUETTE INC. Me LAURENCE GAUTHIER (absente) ( Langlois Avocats, s.e.n.c.r.l. )

PARTIE INTIMÉE VICTOR RENÉ ALAIN DOUCET (f.a.s.r.s. «V.R.A. DOUCET») ABSENT ET NON REPRÉSENTÉ

PARTIE MISE EN CAUSE / INTIMÉE INCIDENTE AVOCATE INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE Me MANOUCHKA JEAN-MARIE (ABSENTE) ( Weidenbach, Leduc, Pichette ) En appel d’un jugement rendu le 25 novembre 2019 par l’honorable Marie-Claude Lalande de la Cour supérieure , district de Joliette .

DESCRIPTION : Requête des intimés Fournier et Lagacé en rejet d'appel (Article 365 C.p.c .) Requête des intimés Fournier et Lagacé en rejet d’appel et subsidiairement pour cautionnement (Article 365 C.p.c .) Requête des intimés incidents Fournier et Lagacé en rejet de l’appel incident formé par Les Entreprises Stéphane Simard 2000 inc. (Article 365 C.p.c .) Requête de l’intimée incidente Intact en rejet de l’appel incident formé par Les Entreprises Stéphane Simard 2000 inc. (Article 365 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les avocats ont déjà été avisés que les requêtes en rejet d’appel seraient rejetées sans audience et sans frais.

Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Les requêtes en rejet d'appel, incluant la demande subsidiaire de cautionnement, sont REJETÉES sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.