2020 QCCQ 8403, 2020 QCCQ 8403

Adoption — 20285 2020 QCCQ 8403 JB5047 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

No : 460-43-000377-198 DATE : 15 septembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PASCALE BERARDINO, J.C.Q. ______________________________________________________________________ En matière d’adoption A -et- B demandeurs -et- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C- 25.01) et 582 C.C.Q.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande présentée par madame A et monsieur B, demandeurs, en vue de l’adoption de l'enfant X (nom originel), née le […] 2008, à Ville A. [ 2 ] L'ordonnance de placement a été rendue le 30 mars 2020. [ 3 ] La demande en adoption est assortie d’une reconnaissance du lien préexistant de filiation maternelle relativement à la mère biologique de l’enfant, madame C, décédée le […] 2014. [ 4 ] La preuve révèle que les conditions et formalités établies par la loi ont été accomplies. [ 5 ] Le témoignage des demandeurs et l’ensemble de la preuve confirment qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’accueillir la présente demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande ; [ 7 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant par les demandeurs, madame A et monsieur B; [ 8 ] DÉCLARE que cette adoption est avec reconnaissance du lien de filiation maternelle préexistant relativement à la mère biologique de l’enfant, madame C; [ 9 ] ATTRIBUE à l'enfant les noms et prénoms de X ; [ 10 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l'état civil et de fournir à ce dernier toute information lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance, et ce, conformément aux

dispositions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 11 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi ; [ 12 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de transmettre une copie conforme du jugement d’adoption à la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 13 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, à transmettre une copie conforme du jugement d'adoption aux demandeurs. [ 14 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, à remettre aux demandeurs les pièces originales déposées au dossier ; [ 15 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ PASCALE BERARDINO, J.C.Q.

Signé le 16 octobre 2020 Me Andréanne Lacasse Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Date d’audience : Le 22 octobre 2019