2021 QCCA 425, 2021 QCCA 425

Boivin c. Boivin 2021 QCCA 425 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010228-200 (200-17-029267-192) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 12 mars 2021 FORMATION : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCATE CAROLE BOIVIN DENIS BOIVIN Me CHRISTINE BEAULIEU (Gagnon, Girard)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT RAYNALD BOIVIN Me PIER-LUC LAROCHE (Brodeur, Prémont) En appel d'un jugement rendu le 3 juillet 2020 par l'honorable Daniel Dumais de la Cour supérieure, district de Québec.

NATURE DE L'APPEL : Biens et propriété (administration du bien d'autrui) Greffière-audiencière : Alysson Roussel Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 9 h 29 Appel du dossier et identification des procureurs; 9 h 30 La Cour s’adresse aux procureurs; Observations de Me Beaulieu; Échanges entre la Cour et Me Beaulieu; 9 h 54 Observations de Me Laroche; Échanges entre la Cour et Me Laroche; Me Laroche poursuit ses observations; 10 h 17 Réplique de Me Beaulieu; 10 h 21 Suspension; 10 h 51 Reprise; La Cour s’adresse aux parties; 10 h 52 Arrêt; 10 h 53 Fin de l’audience.

Alysson Roussel, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Les appelants se pourvoient contre un jugement rendu le 3 juillet 2020 par la Cour supérieure, district de Québec (l’honorable Daniel Dumais), lequel accueille partiellement la demande en reddition de compte de l’intimé [1] . [ 2 ] Sans partager l’ensemble des motifs du jugement de première instance, la Cour est d’avis que le juge n’a commis aucune erreur révisable lui permettant d’intervenir. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l’appel, sans les frais de justice vu les circonstances.

JULIE DUTIL, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A.