2019 QCCQ 9215, 2019 QCCQ 9215

Protection de la jeunesse — 19376 2019 QCCQ 9215 JD1531 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 450-41-006823-182 450-41-006824-180 DATE : 8 FÉVRIER 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS * : X née le [...] 2014 -et- Y né le [...] 2003 -et- [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...],

Partie demanderesse -et-

A, Père des enfants -et- B Mère de l’enfant X , -et- C Mère du jeune Y Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) présente deux demandes en protection : 1.1. la première pour Y, âgé de quinze ans et demi, par laquelle il demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de ce jeune compromis pour les motifs de mauvais traitements psychologiques et de négligence sur le plan éducatif; 1.2. la deuxième concerne l’enfant X, âgée de quatre ans, et le Directeur demande au Tribunal de déclarer sa sécurité et son développement compromis aux motifs de mauvais traitements psychologiques et de risque sérieux de négligence; [ 2 ] À l’audience du 4 décembre 2018, les parties conviennent de procéder à une enquête commune. [ 3 ] Le Tribunal rend donc une seule décision pour les deux enfants. [ 4 ] Y et X ont le même père.

Y est né de l’union de M. A avec M me C alors que X a pour mère M me B, conjointe actuelle du père depuis cinq ans. Mesures applicables [ 5 ] Le Directeur demande au Tribunal de confier l’enfant X à sa tante maternelle, M me D; [ 6 ] Quant à Y, le Directeur demande de le maintenir auprès de son père, mais à l’exclusion de sa conjointe.

Contexte [ 7 ] Les deux enfants vivaient avec le couple composé du père et de sa conjointe, la mère de X. [ 8 ] Vers le 8 août 2018, la police est appelée à intervenir dans la nuit au domicile du père et de sa conjointe pour les motifs que l’avocate du Directeur explique ainsi dans ses allégations : «3. […]

h) en effet, les policiers sont intervenus dans un premier temps en raison d’une situation de crise, mais lorsqu’ils sont arrivés sur les lieux, il appert que la conjointe du père avait quitté avec l’enfant X et les policiers ont constaté que le père, accompagné de son fils Y, semblait calme;

i) toutefois, plus tard le même soir, le policiers sont de nouveau intervenus au domicile familial en raison d’une situation de crise;

j) arrivés sur les lieux, les policiers entendent des cris, mais comme personne n’ouvre la porte, ceux-ci ont dû la défoncer;

k) sur les lieux, les policiers ont constaté que la conjointe du père était désorganisée, gesticulait, présentait de l’écume au niveau de la bouche et semblait en état de consommation;

l) la conjointe du père aurait alors frappé X à quelques reprises, notamment une fois à la tête;

m) dans le cadre de cette désorganisation, à certains moments, X et Y auraient été cachés dans la salle de bains et ce serait le père qui aurait donné des instructions à son fils. […] [ 9 ] Comme d’habitude, le Directeur délègue une intervenante pour évaluer le signalement. Pour ce faire, elle rencontre toutes les parties impliquées. [ 10 ] La déléguée rencontre X et constate tout de suite que cette enfant a des difficultés importantes au niveau du langage qui rendent difficile sa compréhension. [ 11 ]

Malgré tout, l’enfant lui révèle que ses parents lui donnent des tapes et que ça lui fait mal. Elle dévoile aussi que son père a tenté d’étrangler sa mère et elle mime le geste. [ 12 ] De son côté, Y confirme que son père et sa conjointe peuvent se chicaner et se crier par la tête. [ 13 ] Y ne collabore pas beaucoup et tient le même discours que son père et surtout, il minimise la fréquence des conflits. [ 14 ] Le jeune ne donne pas beaucoup de détails sur la nature des conflits mais il reconnaît que ça le rend anxieux et voudrait que la chicane prenne fin.

Lorsque ces chicanes arrivent, il se réfugie régulièrement à la Maison des jeunes. [ 15 ] Lorsque la déléguée du Directeur se présente sur les lieux suite aux événements du 8 août 2018, la conjointe et mère de X est absente. [ 16 ] La déléguée remarque qu’il y a plusieurs outils nécessaires à la consommation sur les lieux et le père lui répond que sa conjointe se tient avec des consommateurs mais qu’il n’est pas en mesure de dire si elle consomme ou non.

Il ne voit pas de difficultés chez sa conjointe. [ 17 ] La mère de X a d’autres enfants d’une union précédente et ils sont suivis aussi par le Directeur de la protection de la jeunesse.

La déléguée vérifie auprès de l’intervenante qui s’occupe des autres enfants de la conjointe du père et cette intervenante lui mentionne que la conjointe du père se serait plainte auprès d’elle de la violence verbale du père et du fait qu’il était contrôlant envers elle. [ 18 ] Le père a aussi d’autres enfants issus d’une union précédente mais il n’a la garde que de Y. [ 19 ] À l’audience du 4 décembre 2018, la déléguée mentionne qu’elle a fait plusieurs démarches pour entrer en contact avec la mère de Y.

Finalement, elle a réussi à lui parler le 12 octobre 2018. [ 20 ] La déléguée lui a expliqué les raisons pour lesquelles le Directeur intervenait dans la vie de son fils âgé de quinze ans.

La mère ne s’est pas montrée surprise et a mentionné à la déléguée qu’elle comprenait, puisqu’elle a vécu de la violence psychologique du père pendant plusieurs années. [ 21 ] Par contre, la mère du jeune a mentionné qu’elle ne sentait pas actuellement un danger physique pour son fils, mais elle demeurait inquiète parce que le père consomme des stupéfiants. [ 22 ] Si son fils devait être retiré de la garde du père, elle le verrait confié à la sœur du père. [ 23 ] Lorsque la déléguée fait son évaluation, le père et sa conjointe disent ne plus former un couple mais en novembre, ils mentionnent à l’intervenante qu’ils forment encore un couple mais qu’ils ne vivent plus ensemble.

C’est encore le cas à la veille de l’audition du 4 décembre 2018. [ 24 ] La déléguée observe qu’il y a de l’ouverture de la part de la mère car elle reconnaît les difficultés et elle s’engage à chercher de l’aide et à faire des suivis pour corriger la situation. [ 25 ] L’évaluation de la déléguée lui permet de dire dans son témoignage que le père et sa conjointe consomment tous les soirs. [ 26 ] La communication est difficile avec le père et sa conjointe et le 5 novembre, ils se sont présentés, pour une première fois, et ont dit à la déléguée que le Directeur n’avait plus d’affaire dans leur vie. [ 27 ] La déléguée dit qu’une demande de tests de dépistage avait été faite au père pour le 10 octobre et celui-ci disait qu’il aurait aimé le savoir d’avance.

Il disait ne pas être en mesure de se déplacer car son véhicule était brisé. Néanmoins, ils se sont présentés pour une visite supervisée. [ 28 ] Lorsque la déléguée leur reflète leurs différentes versions, ils disent qu’elle leur conte des mensonges ou qu’elle invente.

[ 29 ] La mère avait déjà présenté de l’ouverture pour régler leurs difficultés et le 6 novembre, tous les deux étaient d’accord pour recevoir de l’aide. La déléguée leur a donné des références mais ils n’y ont pas donné suite et ne lui ont pas dit pourquoi. [ 30 ] Lors de la table de révision du 3 octobre, le père et sa conjointe arrivent tout juste pour l’heure et disent ne pas avoir eu le temps de lire les rapports. Ils refusent tous les deux de les lire disant que ce sont des mensonges. Ils refusent aussi de donner leurs versions.

Si la déléguée prend la parole, le père la coupe régulièrement. [ 31 ] Le père lui aurait même dit que si on lui enlève un morceau, il était pour enlever un morceau et qu’il était prêt à tuer pour ses enfants. Cette table d’orientation a été très difficile, ajoute la déléguée. [ 32 ] Ce fut la même chose avec Y car il a refusé de lui parler.

Elle lui a demandé s’il avait parlé à son père et le jeune lui a répondu que ce n’était pas de ses affaires. [ 33 ] La déléguée est d’accord que Y ait des contacts avec la conjointe du père, mais elle croit que les contacts devraient être supervisés car il y a encore des conflits entre cette conjointe et le père. [ 34 ] On demande à la déléguée pourquoi elle prône le placement de X chez la tante maternelle alors que Y peut rester dans le milieu du père malgré les tensions avec sa conjointe : elle explique que X a été évaluée au CHU[A] en novembre et elle a plusieurs retards de développement ainsi que des difficultés d’attachement de type insécure. [ 35 ] C’est une enfant qui demande beaucoup d’encadrement et nécessite d’être sécurisée et les parents ne sont pas en mesure de le faire. [ 36 ] Quant à Y, il aura bientôt seize ans et il fréquente l’école.

Le soir, il est à la Maison des jeunes et il va chercher à cet endroit le soutien dont il a besoin. [ 37 ] En plus, il s’est trouvé un travail qui le valorise. Il va à l’école et la déléguée mentionne qu’elle a parlé à son professeur la veille de l’audience et il est en échec dans une matière mais pour le reste, ça va relativement bien. [ 38 ] Revenant sur la situation de X et de ses difficultés, la déléguée mentionne que la mère comprend les difficultés de sa fille alors que le père est plus dans la justification.

Toutefois, les parents ont fini par admettre qu’ils avaient eux aussi des difficultés avec l’enfant. La jeune a plusieurs besoins et notamment en orthophonie. [ 39 ]

Malgré que la mère reconnaisse les difficultés, la déléguée déclare qu’elle n’a pas toujours l’heure juste. La mère dit ne pas consommer mais quand la déléguée a des informations, elle se doit de confronter la mère pour avoir l’heure juste. [ 40 ] La déléguée révèle ses attentes à l’égard des parents : elle veut que la mère fasse des démarches en toxicomanie et que les deux parents fassent aussi des démarches pour leur relation de couple.

Le père aurait aussi intérêt à faire des démarches pour ses difficultés personnelles. [ 41 ] Cependant, il ne veut pas faire de démarches personnelles mais il accepte d’en faire une avec sa conjointe pour leurs difficultés de couple.

Il dit que ça va bien mais il reconnaît que parfois ça ne va pas très bien mais ne reconnaît pas l’ampleur des difficultés. [ 42 ] L’intervenante répète qu’elle n’a pas d’objection à ce qu’il y ait des contacts entre Y et la conjointe du père car les contacts sont positifs entre eux surtout quand la conjointe est seule avec Y. [ 43 ] La situation de X s’améliore dans le milieu d’accueil car au début, elle avait beaucoup de comportements d’agressivité et elle pouvait crier, insulter les gens, par exemple traiter la mère d’accueil de « grosse chienne ».

Lui demandant pourquoi elle disait cela, cette enfant a répondu que « papa fait ça à maman ». [ 44 ] À l’audience du 4 décembre 2018, l’intervenante mentionne que l’agressivité de l’enfant a grandement diminué et elle est beaucoup plus calme. [ 45 ] À la première visite supervisée du 10 octobre, l’enfant s’est référée surtout à sa mère et il y a très peu eu d’interaction avec le père.

Le père n’intervenait pas beaucoup lui non plus. [ 46 ] À la visite du 11 novembre, la tante maternelle était prête à recevoir les parents mais la mère y est allée seule. [ 47 ] Pour les deux autres visites du 30 novembre et du 3 décembre, le père a tenté de s’impliquer mais la jeune est allée surtout vers sa mère. Si la mère n’est pas là, la jeune est insécure. [ 48 ] Le père donne sa version et explique que la chicane du 8 août ne correspond pas à la réalité expliquée par la déléguée : il explique que lorsqu’il est arrivé chez sa conjointe, il y avait du monde, pas du bon monde et des consommateurs de drogue.

Il dit qu’il a vidé la maison et c’est là que lui et sa conjointe se sont parlé fort. [ 49 ] Au début, il semble croire que le Directeur intervient uniquement pour les événements survenus le 8 août. [ 50 ] Toutefois, il reconnaît qu’il y a des difficultés entre lui et la mère. En ce qui concerne les enfants, il n’y a pas de difficulté selon lui.

Il est capable d’élever ses enfants. [ 51 ] Même si ce ne fut pas le cas depuis le début de l’évaluation, le père dit être prêt maintenant à collaborer aux rencontres, faire les retours d’appels de la déléguée et se soumettre à des tests de dépistage. [ 52 ] Avant, il dit qu’il n’a pas collaboré parce que lui et sa conjointe vivaient tous les deux dans le même logement.

[ 53 ] Le père veut le retour de X immédiatement disant être capable de s’occuper d’elle et aussi de Y. [ 54 ] Par contre, si le Tribunal décide que la situation est encore trop fragile, il trouve que la durée d’un an de l’ordonnance réclamée par le Directeur est trop longue et pour lui, une période de six mois serait suffisante pour démontrer sa bonne volonté et faire ses preuves. [ 55 ] La position de la mère est plus honnête et plus réaliste : elle veut que sa fille reste chez sa sœur pour rattraper ses retards. [ 56 ] La mère croit qu’elle-même et le père doivent travailler sur eux-mêmes et aussi sur leur couple avant de déplacer l’enfant. [ 57 ] Brièvement, en regardant le père, la mère a tenté devant le Tribunal de le convaincre de ce qu’elle venait de dire et en plus, elle a dit que le père n’avait pas les ressources nécessaires actuellement.

Analyse [ 58 ] La preuve prépondérante démontre qu’il y a plus de difficultés que le seul événement du 8 août 2018. Ce qui s’est passé cette nuit-là n’est qu’un symptôme et une conséquence des difficultés personnelles des parents et de leurs difficultés de couple. [ 59 ] Le père ne voit pas de difficultés chez la mère et prétend ne pas avoir lui non plus de difficultés personnelles nécessitant un suivi. [ 60 ] Néanmoins, il finit par reconnaître qu’ils ont des difficultés de couple.

Il dit qu’il n’y a pas de difficultés avec les enfants. [ 61 ] La mère admet elle-même ses difficultés personnelles, de couple et qu’il y a des difficultés pour X.

Elle est prête à collaborer et à accepter l’aide pour corriger la situation pour le bénéfice de sa fille. [ 62 ] Le fait que le père ne voit pas d’impact de leurs problèmes sur les enfants est particulièrement inquiétant. [ 63 ] Même Y a raconté que ça le rend nerveux et anxieux et il souhaite que les chicanes prennent fin. [ 64 ] Alors, il est impossible que cette petite fille de cinq ans qui a ses propres difficultés importantes, notamment un trouble d’attachement insécure, ne subisse pas d’impact de ce qui se passe dans la maison à cause des chicanes, des cris et des conflits de couple de ses parents. [ 65 ] Quand une enfant est rendue agressive et crie des noms comme « grosse chienne » à une autre personne et se justifie en disant que son père le fait à sa mère, il y a un impact. [ 66 ] Quand cette enfant est rendue à mimer son père étranglant sa mère, prétendre qu’il n’y a pas de problèmes, c’est jouer à l’autruche et se mettre la tête dans le sable pour ne pas voir l’évidence. [ 67 ] X a trouvé le calme et la stabilité chez sa tante maternelle.

Le Tribunal n’a entendu aucune preuve démontrant qu’elle est exposée à des conflits à cet endroit.

Au contraire, elle connaît des améliorations. [ 68 ] La retirer de là sans qu’un travail sérieux n’ait débuté de la part du père et de la mère tant pour leurs problèmes personnels que de couple, ce serait faire plaisir au père et prendre une décision dans l’intérêt du père et non dans l’intérêt de l’enfant. [ 69 ] La Loi est claire : le Tribunal a l’obligation de prendre une décision dans l’intérêt de l’enfant et de l’enfant seulement. [ 70 ] On ne peut pas retourner cette enfant chez le père avant que des démarches sérieuses n’aient été entamées par ce dernier en espérant qu’il va le faire, s’impliquer et collaborer avec sincérité. [ 71 ] À ce jour, le moins qu’on puisse dire, sa collaboration n’a pas été au rendez-vous, notamment par la présence de versions différentes à la déléguée, refus de lire les rapports, refus de donner suite aux références d’aide de l’intervenante… [ 72 ] Et si le père fait des démarches, il faudra attendre d’observer les résultats, s’il y en a. [ 73 ] On ne peut pas jouer au yo-yo avec X : l’envoyer chez sa tante, puis parce que le père la demande, la retirer de là et si ça ne marche pas, la retourner chez sa tante. [ 74 ] La Loi nous oblige à préserver la sécurité, la stabilité et la continuité des soins chez l’enfant. [ 75 ] Alors, la conclusion s’impose : l’enfant reste chez sa tante et que les parents fassent ce qu’ils ont à faire pour corriger la situation.

L’enfant n’a pas à subir leurs soubresauts. [ 76 ] L’ordonnance aura une durée de six mois et nous ferons le bilan ensuite. Il faudra surveiller le sérieux du père et vérifier les résultats. [ 77 ] Faudra surtout tenir compte de l’évolution de l’enfant au cours de ce six mois. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE partiellement les demandes en protection modifiées; DÉCLARE que la sécurité et le développement de la jeune X sont compromis relativement aux articles 38 b) 2) et 38c) de la

Loi sur la protection de la jeunesse; DÉCLARE la sécurité et le développement du jeune Y compromis relativement aux articles 38 b) 1) iii) et 38

c) de la

Loi sur la protection de la jeunesse; CONFIE X à sa tante maternelle, madame D; PREND ACTE de l’intention du Directeur de la protection de la jeunesse d’évaluer le milieu de madame D le tout conformément à la

Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant; ORDONNE , après l’évaluation positive du milieu de madame D à

titre de famille d'accueil de proximité, l’hébergement de l’enfant X en famille d'accueil, soit le milieu désigné de madame D; AUTORISE , en faveur de l’enfant X, des contacts supervisés avec ses parents après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; PREND ACTE de l’intention du Directeur de la protection de la jeunesse de procéder à la clarification du projet de vie de l’enfant X; ORDONNE aux parents de s’engager à participer activement et avec transparence en considérant les recommandations suivantes, notamment : -que le père bénéficie d’une démarche personnelle en résolution de conflits; -que la mère bénéficie d’une évaluation en toxicomanie ainsi que d’un suivi si jugé nécessaire par le professionnel ayant réalisé l’évaluation; -que la mère puisse bénéficier d’un suivi personnel concernant l’impulsivité et la résolution de conflits; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants X et Y et à leur famille, et ce, pour une période de six mois ; MAINTIENT le jeune Y confié à son père; AUTORISE , en faveur du jeune Y, des contacts avec sa mère, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, suivant le désir du jeune; AUTORISE , en faveur du jeune Y et à sa demande, des contacts avec madame B, et ce, à l’exclusion du père, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE aux parents de s’engager à participer activement et avec transparence aux mesures ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission, notamment qu’ils entreprennent une démarche personnelle en résolution de conflits; CONFIE la situation des enfants X et Y au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ Michel Durand, J.C.Q. M e Valérie Laneuville Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Hanela Hadzic Avocate de la mère de X M e Méganne Fortin Avocate de l’enfant Y M e Alexandra Houde Avocate de l’enfant X Date d’audience : 4 décembre 2018 Dernière pièce déposée : D-9 enfant X, D9 pour Y