2024 QCCA 140, 2024 QCCA 140

Irokko inc. c. Solutions Kumojin inc. 2024 QCCA 140 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-010702-238 (200-17-032572-216) DATE : 5 février 2024 FORMATION : LES HONORABLES GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A. IROKKO INC. APPELANTE – demanderesse c. SOLUTIONS KUMOJIN INC.

INTIMÉE – défenderesse ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d’appel de l’intimée est rejetée sur le vu du dossier, sans audition et sans frais, selon les articles 366 du Code de procédure civile et 39 du Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile. [ 2 ] La requête est donc rayée du rôle d’audience du 5 février 2024. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A. Me Samuel Proulx Lemire SINE QUA NON, SERVICES JURIDIQUES Pour Irokko inc. Me Anne-Marie Bonin Lavoie DS AVOCATS CANADA Pour Solutions Kumojin inc.