Royer c. Lefebvre 2013 QCCQ 910 JL3991 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE DRUMMOND Drummondville « Chambre civile » N° : 405-32-006473-122 DATE : 11 février 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILLES LAFRENIÈRE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DORIS ROYER Demandeur c.

ÉRIC LEFEBVRE Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande; [ 2 ] CONSIDÉRANT l'absence du défendeur Éric Lefebvre; [ 3 ] CONSIDÉRANT la preuve testimoniale recueillie lors de l’audition ainsi que le dépôt des pièces justificatives; [ 4 ] CONSIDÉRANT que la preuve démontre que le défendeur s'est engagé à rembourser le demandeur d'une somme de 1 239,24 $ et que par son défaut, il a fait perdre au demandeur le bénéfice de son assurance; [ 5 ] CONSIDÉRANT un paiement partiel effectué par le défendeur au montant de 600 $; [ 6 ] CONSIDÉRANT que le demandeur a prouvé le bien-fondé de sa réclamation; [ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la demande; [ 9 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 639,24 $ avec intérêts au taux légal de 5 % l’an et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter de la mise en demeure du 26 juillet 2012; [ 10 ] LE TOUT , avec dépens y compris les frais de signification au montant de 127,48 $; __________________________________ GILLES LAFRENIÈRE, J.C.Q. Date d’audience : 4 février 2013

Retrait et destruction des pièces Les parties doivent reprendre possession des pièces qu’elles ont produites, une fois l’instance terminée. À défaut, le greffier les détruit un an après la date du jugement ou de l’acte mettant fin à l’instance, à moins que le juge en chef n’en décide autrement.