2015 QCCQ 9039, 2015 QCCQ 9039

Levente c. Agence du revenu du Québec 2015 QCCQ 9039 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-138763-133 DATE : 12 août 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARK SHAMIE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ NAGY LEVENTE Appelant c. L’AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC Intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal rend jugement par défaut, séance tenante, en présence de la

partie intimée, comme ceci : [ 2 ] CONSIDÉRANT que l’Appelant a fait défaut de se présenter ou être représenté à l’audience; [ 3 ] CONSIDÉRANT l’absence de preuve; [ 4 ] CONSIDÉRANT que l’Intimée demande le rejet du recours sans frais; POUR CES MOTIFS, le Tribunal : [ 5 ] REJETTE sans frais l’appel

sommaire. __________________________________ MARK SHAMIE, J.C.Q. Date d’audience : 12 août 2015