2018 QCCA 639, 2018 QCCA 639

J.B. c. R. 2018 QCCA 639 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006279-168, 500-10-006536-179 (460-01-022730-117) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 avril 2018 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND , J.C.A. ALLAN R. HILTON , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. APPELANT AVOCAT J… B... Me MAXIME HÉBERT LAFONTAINE (Latour Dorval) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me FRÉDÉRIQUE LE COLLETTER (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l’avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 32 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 32 Commentaires de Me Hébert Lafontaine. 9 h 33 La Cour demande aux avocats de discuter entre eux pour la détermination d’une date pour la production du mémoire et de l’exposé de l’appelant. 9 h 33 Suspension. 9 h 54 Reprise. 9 h 54 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications reçues; LA COUR : [ 2 ] PREND ACTE de l’engagement de la

partie appelante de produire son mémoire dans le dossier de culpabilité et son exposé dans le dossier de peine au plus tard le 7 septembre 2018. JACQUES CHAMBERLAND, J .C.A. ALLAN R. HILTON , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J .C.A.