2015 QCCQ 9398, 2015 QCCQ 9398

Protection de la jeunesse — 151041 2015 QCCQ 9398 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N° : 175-41-000004-139 DATE : 15 janvier 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A REQUÉRANTE; c.

X, née le […] 2002, ADOLESCENTE; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de prolonger la décision prononcée par la soussignée le 7 juillet 2014 qui confie X ([…] 2002) à sa grand-mère maternelle et ordonne la poursuite des services pour six mois additionnels.

Alléguant la nécessité de consolider les nouvelles habitudes de vie de la mère et de stabiliser les comportements de l'adolescente, la requérante recommande que cette dernière soit maintenue chez sa grand-mère maternelle jusqu'au 23 juin 2015.

Les parties sont en accord avec les recommandations. [ 2 ] La mère a cinq enfants de trois pères différents qui sont, au moment de l'audition de la présente requête, tous hébergés en famille d'accueil. [ 3 ] L'intervention initiale de la requérante auprès de la famille remonte en 2005 alors que sont mis en place, de façon volontaire, des services liés aux problèmes de consommation de drogue et d'alcool de la mère et de gardiennage.

Ces services se prolongent jusqu'en 2006. [ 4 ] De juillet 2010 à novembre 2011, de nouvelles mesures volontaires prévoient la mise en place de différents services pour aider la mère à mettre fin à son problème de consommation et à la responsabiliser quant à ses obligations parentales. [ 5 ] En septembre 2012, la requérante retient un nouveau signalement justifié par une intervention policière survenue alors que la mère est en état de consommation et a laissé les enfants seuls à la maison pour une longue période. [ 6 ] Le 27 février 2013, notre Cour ordonne l'hébergement des enfants en famille d'accueil et en mai de la même année leur sécurité et leur développement sont déclarés compromis. [ 7 ] Dans les mois qui suivent l'hébergement de ses enfants, la mère résiste aux interventions et fait preuve d'une méfiance excessive envers les intervenants.

Elle ne collabore pas assidument à son suivi en toxicomanie et vit deux rechutes de consommation de drogue et d'alcool. Ce n'est qu' à la fin d'août 2013 qu'elle pose des gestes concrets pour modifier son mode de vie. [ 8 ] À compter de ce moment, elle collabore avec les services et est assidue aux rendez-vous.

Elle fait preuve de transparence lors des interventions et démontre de l'ouverture à intégrer des nouvelles façons d'exercer ses responsabilités parentales. [ 9 ] Elle s'implique dans un suivi en psychologie et tente de maintenir une certaine sobriété; elle maintient cependant une consommation régulière de cannabis jusqu'en juin 2014. [ 10 ] La mère est accompagnée de son avocate qui admet en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 11 ] Elle collabore toujours au suivi en psychologie qu'elle a débuté il y a maintenant plus d'un an.

Elle fait preuve d'ouverture et d'une bonne capacité de remise en question. Elle poursuit également ses rencontres avec une travailleuse de rue pour son suivi en toxicomanie. [ 12 ] Elle maintient sa sobriété, a une bonne hygiène de vie et chemine positivement au plan personnel. Elle n'hésite pas à appliquer les conseils qu'elle reçoit. [ 13 ] Elle participe depuis quelques mois au programme A . [ 14 ] Elle vit avec le même conjoint depuis deux ans et ce dernier est impliqué auprès des enfants qu'il apprécie. [ 15 ] Elle a une excellente relation avec ses enfants et elle tient à eux.

Elle met beaucoup d'énergie à améliorer ses capacités parentales afin de les reprendre auprès d'elle. [ 16 ] Les visites surprises de l'intervenante lui permettent de constater que la mère applique la routine suggérée pour les enfants et qu'elle est en mesure de répondre à leurs besoins. [ 17 ] Le père est absent mais représenté par son avocat qui admet en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 18 ] Au cours des derniers mois, le père a offert une meilleure collaboration avec les services.

Il respecte les modalités d'accès avec sa fille et est généralement sobre en sa présence. Un seul événement a été rapporté pendant lequel le père a consommé en présence de X mais l'enfant a communiqué rapidement avec sa grand-mère qui est venue la chercher. [ 19 ] Le père n'a toujours pas entrepris de démarches pour bénéficier d'une évaluation en toxicomanie mais considère actuellement les bénéfices qu'il pourrait en retirer au plan de sa consommation.

[ 20 ] X partage des moments de qualité avec son père et la relation qu'elle entretient avec ce dernier est très importante pour elle. [ 21 ] Le père reconnaît que sa situation ne lui permet pas de reprendre sa fille actuellement. [ 22 ] L'adolescente est représentée par son avocat qui admet le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 23 ] X et sa mère ont été plusieurs mois sans avoir de contacts en raison de la plainte criminelle portée en lien avec des gestes d'abus physiques.

Les contacts ont repris en juin dernier. [ 24 ] Depuis qu'elles ont recommencé à se voir, leur relation s'est améliorée malgré que X tend à avoir encore des comportements maternels envers sa mère.

Il faut se rappeler que X s'est vue confier par sa mère, dans le passé des responsabilités qui n'appartiennent pas à un enfant. [ 25 ] Lentement la mère reprend son rôle auprès de sa fille qui, de son côté, a moins de craintes à son égard. [ 26 ] X aurait aimé retourner auprès de sa mère mais comprend que sa place est avec sa grand-mère pour le moment. [ 27 ] L'adolescente fonctionne bien dans le milieu de sa grand-mère et respecte les règles de façon générale. [ 28 ] Au plan scolaire, elle présente de bons comportements et vit des réussites académiques. [ 29 ] La grand-mère témoigne de son intérêt à prolonger son implication auprès de sa petite-fille pour les prochains mois. [ 30 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 31 ] Depuis plus d'un an, la mère fait des efforts sérieux pour reprendre sa vie en main et être en mesure de reprendre la garde de ses enfants.

Elle n'a pas baissé les bras malgré les difficultés qu'elle a rencontrées et les changements qu'elle a apportés à son mode de vie se maintiennent depuis maintenant plus d'un an. Elle reconnaît qu'elle a encore du chemin à faire. [ 32 ] La preuve convainc le Tribunal que malgré les changements apportés par la mère à ses habitudes de vie, le maintient de X chez sa grand-mère maternelle est nécessaire pour les prochains mois afin de consolider les acquis de la mère auquel s'ajoute, depuis quelques semaines, l'exercice de ses responsabilités parentales au quotidien pour ses deux fils.

La relation de X avec sa mère doit également être travaillée. [ 33 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'enfant. [ 34 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 35 ] ACCUEILLE la requête; [ 36 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente sont toujours compromis; [ 37 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 7 juillet 2014; [ 38 ] CONFIE l'adolescente à sa grand-mère maternelle, madame C, jusqu'au 23 juin 2015; [ 39 ] RECOMMANDE que la grand-mère maternelle, madame C, reçoive une rétribution financière au même

titre que celle versée à une famille d'accueil afin de répondre aux besoins de l'adolescente, et ce, jusqu'au 23 juin 2015; [ 40 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à ses parents au cours de cette période; [ 41 ] ORDONNE qu'un suivi en réadaptation soit dispensé à l'adolescente et à ses parents au cours de cette période; [ 42 ] ORDONNE à la mère de participer activement à un suivi en psychologie et que soient suivies toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté au cours de cette période; [ 43 ] ORDONNE à la mère de participer activement à un suivi en toxicomanie et que soient suivies toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté au cours de cette période; [ 44 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescente avec son père et sa mère s'exercent selon entente à intervenir entre les parties quant aux modalités, à la fréquence et au degré de supervision; [ 45 ] ORDONNE à l'adolescente et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 46 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 47 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer.

___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Marc Harvey (DPJ) Me Claude Voyer (adolescente) Me Jean Théberge (père) Me Marie-Ève Bouchard (mère) /ng Date d’audience : 16 décembre 2014