2012 QCCQ 7573, 2012 QCCQ 7573

JD1788 Protection de la jeunesse — 124468 2012 QCCQ 7573 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 650-41-002064-117 DATE : 7 août 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 7 août 2012 sur des requêtes en révision et prolongation de la situation des enfants de A, soit Y (16 mois) , X (3 ans) et Z (5 ans) . [ 2 ] Ces trois enfants sont issus de pères différents, mais la mère ne fait plus vie commune avec aucun d'eux.

Ainsi, B est le père de Y et X, tandis que C est le père de Z. [ 3 ] La sécurité ou le développement de ces enfants a été déclaré compromis et ils ont été maintenus auprès de leur mère après avec des mesures d'aide. [ 4 ] Depuis la dernière ordonnance, A s'est mobilisée et offre une bonne collaboration aux mesures qui sont proposées pour remédier à la situation. [ 5 ] La mère est consciente des impacts négatifs de la violence conjugale sur ses enfants et ne veut plus qu'ils vivent dans la peur. [ 6 ] Il ressort du rapport psychosocial que c'est sous l'influence de B que A refusait de collaborer avec les services de la protection de la jeunesse. [ 7 ] Cependant, à la suite d'un événement de violence survenu en mai 2012, B a pris conscience de l'importance de son implication dans le processus afin d'assurer la sécurité de la famille.

Il collabore maintenant et a des rencontres avec un intervenant dans une ressource de Ville A pour hommes violents. Bien qu'il dit avoir besoin de ces rencontres, il ne se présente pas toujours et n'avertit pas

pour les faire changer. Il serait important qu'il s'investisse de façon plus sérieuse dans ce suivi. [ 8 ] Z est l'aînée de la fratrie. Elle a un demi-frère de un an né d'une union entre son père et sa nouvelle conjointe. [ 9 ] C'est une petite fille qui prend beaucoup de responsabilités sur ses épaules.

Elle est inquiète lorsque sa mère pleure, elle s'occupe de son frère et de sa sœur dans différentes situations à la place de la mère. [ 10 ] Elle appelle B papa et lorsqu'elle est chez sa grand-mère paternelle D elle appelle son père biologique par son prénom. [ 11 ] Z a commencé la prématernelle à l'école A, mais à la suite de son déménagement à Ville B elle a cessé sa fréquentation scolaire, et au retour à Ville C en décembre 2011 sa place avait été comblée par un autre enfant, de sorte que pour le reste de l'année elle ne fréquentait aucun milieu scolaire.

Malgré tout, en septembre 2012 elle fréquentera la maternelle à l'école B. [ 12 ] X , deuxième de la fratrie, est un petit garçon souriant et gêné avec les étrangers. [ 13 ] La mère a commencé l'apprentissage de la propreté de cet enfant au début de juin 2012, et depuis le petit peut aller à la garderie. [ 14 ] X a beaucoup de difficultés au niveau du langage et il est inintelligible pour des adultes qui ne sont pas habitués. [ 15 ] L'enfant a de la difficulté avec les notions de grand/petit, dessus/dessous, haut/bas.

Il ne reconnaît pas les couleurs de base comme les rouge, vert, jaune et bleu et est incapable de reproduire des formes. [ 16 ] Dans l'échelle motricité et dans l'échelle socioaffective d'une évaluation, il se situe dans la zone adéquate. [ 17 ] À la suite des résultats inquiétants à l'échelle cognitive et langagière, une référence a été faite [au centre A] afin que X bénéficie de services pour le stimuler à ce niveau. [ 18 ] Un rendez-vous en audiologie a aussi été envisagé pour permettre à l'enfant d'obtenir des services [du centre A]. [ 19 ] Ce petit garçon reçoit de l'aide d'une éducatrice en milieu naturel depuis le début de juillet 2012 une fois par semaine pour stimuler ses apprentissages. [ 20 ] Y , elle est la troisième de la famille.

Ce bébé connaît un développement normal pour son âge. [ 21 ] Jusqu'à la fin d'avril 2012, la mère demeurait dans la maison de sa mère sur la communauté de Ville C, mais à la suite d'une chicane en présence des enfants impliquant A, B et la grand-mère E, la famille a dû être relocalisée. [ 22 ] Elle a été temporairement hébergée au centre B pendant deux mois, et par la suite le 9 juillet 2012 A a intégré le domicile de son grand-père maternel F. [ 23 ] À l'automne 2012, la famille aura une maison qui est actuellement en construction. [ 24 ] Bien que la mère ait certaines difficultés à mettre des limites, elle est capable de reconnaître ses faiblesses et ses forces.

Elle veut changer des facettes de sa personnalité et travaille beaucoup sur elle-même. [ 25 ] Un séjour de deux mois au centre B lui a fait un grand bien, car elle s'est aperçue qu'elle utilisait parfois elle aussi de la violence verbale envers son conjoint.

Elle en est maintenant consciente et veut apprendre d'autres moyens de communication afin de vivre de façon harmonieuse avec toutes les personnes qui l'entourent, notamment avec son conjoint avec qui elle est en relation depuis plus de trois ans. [ 26 ] Leur courte période de cohabitation a permis de constater qu'il y a beaucoup de choses à travailler avant qu'il ne soit possible d'envisager de demeurer ensemble. [ 27 ] Les plus gros problèmes sont la consommation de B et la jalousie mutuelle des conjoints qui engendreraient les réactions souvent accompagnées de violence physique et verbale. [ 28 ] A a fait beaucoup de démarches et d'efforts pour stabiliser sa situation et trouver un équilibre dans sa vie.

Elle reconnaît que la présence de la protection de la jeunesse est réconfortante et l'a supportée pendant ces périodes pour l'aider, elle et ses enfants. [ 29 ] B verbalise vouloir continuer à être en couple avec A et pour cela il se dit prêt à changer ses habitudes et son comportement. [ 30 ] Il aurait cessé de lui-même sa consommation de speeds et diminué sa consommation de cannabis. Il collabore avec l'intervention et semble transparent. [ 31 ] Il verbalise vouloir des services en toxicomanie au centre C, mais il ne s'est pas mobilisé pour les obtenir. [ 32 ] A a de très bonnes capacités parentales.

Elle prend soin de ses petits de façon adéquate, voit à les nourrir à des heures fixes, leur donne le bain, les câline, leur donne beaucoup d'attention, au point qu'elle a même parfois de la difficulté à prendre du temps pour elle. Elle comble les besoins de ses enfants avant les siens. [ 33 ] B a aussi de bonnes capacités parentales. [ 34 ] A semble avoir pris conscience des impacts que la violence avait sur ses enfants et sur elle, a demandé de l'aide et a su en bénéficier.

Elle est prête à s'investir dans les démarches qui lui sont proposées et participer aux décisions, ayant toujours en tête la sécurité ou le développement de ses enfants qui semblent être sa priorité.

[ 35 ] C'est une maman très adéquate qui a pris les bonnes décisions pour ses enfants. [ 36 ] L'implication du grand-père maternel de A est aussi un élément positif pour les enfants. [ 37 ] Grâce aux attitudes positives et à la mobilisation de la mère, il est possible d'envisager l'orientation du maintien des enfants auprès d'elle. [ 38 ] Étant donné la construction de sa maison, elle prévoit demeurer chez F pour cinq mois à partir 8 juillet 2012, et ensuite intégrer sa maison neuve avant le 8 janvier 2013. [ 39 ] C, le père de Z, demeurait à Ville C avec sa conjointe jusqu'à tout récemment.

En février 2012, il a déménagé à Ville D pour y travailler, mais sa conjointe demeure à Ville C avec leur fils âgé de un an.

Il téléphone de deux à trois fois par semaine à Z et aimerait la voir plus souvent, mais le travail rend cela difficile. [ 40 ] Sa mère D, qui est la grand-mère de Z, prend celle-ci fréquemment chez elle, ce qui permet à l'enfant de voir aussi son père lorsqu'il est sur les lieux. [ 41 ] C est en accord avec les mesures proposées pour assurer la sécurité ou le développement de sa fille. [ 42 ] Il a un grand respect envers le grand-père maternel F et estime que sa fille sera en sécurité à cet endroit. [ 43 ] Le rapport psychosocial établit que la sécurité ou le développement des enfants demeure compromis, mais justifie de les maintenir auprès de leur mère grâce aux efforts et aux progrès qu'elle a faits dans la réorganisation de sa vie. [ 44 ] Il y a lieu de faire droit aux requêtes en révision et prolongation.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en révision et prolongation; RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; CONFIE X à sa mère A; PREND ACTE de l'engagement de la mère A à demeurer au domicile de l'arrière-grand-père maternel F pour une période de cinq mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les onze prochains mois; ORDONNE aux parents A et B de participer activement aux mesures proposées afin de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE au père B d'entreprendre les démarches pour mettre fin à son problème de violence conjugale et de participer à un suivi en toxicomanie; ORDONNE à la mère A d'entreprendre des démarches afin de régler ses problèmes personnels; ORDONNE que les contacts entre X et son père B s'effectuent en présence d'une personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse pour la durée jugée nécessaire; ORDONNE aux parents A et B de se présenter à intervalles réguliers au Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE à F de s'assurer du respect des conditions dès l'intégration de la mère A et de X à son domicile, et d'aviser le Directeur de la protection de la jeunesse sans délai d'un manquement aux conditions; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Lyne Monger, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'enfant

Domaine du droit : Protection de la jeunesse