2012 QCCQ 13239, 2012 QCCQ 13239

Protection de la jeunesse — 124583 2012 QCCQ 13239 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-011054-129 200-41-011055-126 DATE : 26 juillet 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…]) Y ([…]) En qualité d’enfants et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 2 mars 2012, des mesures de protection sont prononcées relativement à X et Y. Les enfants sont confiés en famille d'accueil pour quatre mois, puis un retour en milieu familial est, par la suite, prévu dans le cadre de mesures de soutien à la famille pour une année.

Les motifs d'intervention sont en lien principalement avec la consommation de drogue des père et mère, leur instabilité ainsi que leur situation conflictuelle sur le plan conjugal. [ 2 ] On demande la révision de ces mesures afin que les deux enfants soient maintenus en famille d'accueil pour huit mois additionnels et que les contacts parents-enfants soient supervisés, à défaut d'entente contraire. [ 3 ] Un procureur représente le père, bien que ce dernier soit absent. L'intervenante sociale indique avoir parlé au père récemment et confirme que celui-ci serait en accord avec les recommandations faites.

Le père demeure dans [la région A] et n'a pas de projet bien défini quant à un éventuel retour dans la région. [ 4 ] La mère, qui est aussi représentée par procureur, manifeste son accord avec les demandes de la directrice de la protection de la jeunesse. [ 5 ] Quelques semaines après le 2 mars, un conflit éclate entre les père et mère et ce conflit a mis un terme à leur relation. La mère a rapidement quitté pour retourner vivre auprès de sa famille dans le Nord de ville A. Elle demeure dans cette région depuis et y occupe un emploi.

[ 6 ] Depuis le 2 mars, les père et mère ont eu très peu de contacts avec leurs enfants. La mère, de son côté, n'est pas allée chercher véritablement de l'aide, consomme encore de la drogue, soit du cannabis, de façon très régulière et excessive, elle n'a pas subi de tests de dépistage, est en relation à nouveau avec un individu qui a aussi divers problèmes, dont un problème de consommation et qui n'a pas accès à ses propres enfants.

La mère se reconnaît dépendante sur le plan affectif. [ 7 ] La mère a encore tout à prouver, apparaît perdue, totalement désorganisée, malgré que, selon ses termes, elle dit être «revenue sur la planète» il y a environ trois mois. [ 8 ] La mère ainsi que le père devront faire des choix, établir leurs priorités s'ils veulent reprendre leurs enfants car, à l'échéance de cette ordonnance, un projet de vie devra être mis en place pour les enfants.

Soit ils retourneront dans leur milieu familial si la situation a évolué et s'est maintenue de façon significative, soit ils seront maintenus en famille d'accueil à long terme. [ 9 ] Pour ce qui est des enfants, le Tribunal recommandera qu'ils soient maintenus dans leur famille d'accueil respective, n'ayant pas à faire les frais du déplacement de leur mère ou père. Si leur mère déménage encore, va-t-on à nouveau les déplacer?

Rien dans la preuve actuelle n'indique que dans huit mois la mère ou le père ne se seront mobilisés suffisamment pour reprendre les enfants et, en ce sens, il serait non conforme aux besoins des enfants de les déplacer pour les rapprocher de leur mère dans le but d'un très hypothétique retour en milieu maternel.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 10 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants toujours compromis. [ 11 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de huit (8) mois: - Que les enfants soient maintenus en famille d'accueil; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leurs enfants pour corriger la situation; - Que les parents participent aux mesures ordonnées; - Que les parents se présentent à intervalles réguliers chez la directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l'évolution de la situation; - Que les contacts parents-enfants s'effectuent suivant entente entre les parties, à défaut, que ces contacts s'effectuent en milieu approuvé et en présence d'une tierce personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse, à raison minimalement de trois (3) heures aux deux (2) semaines; [ 12 ] RECOMMANDE fortement que les enfants soient maintenus dans leur famille d'accueil respective. [ 13 ] RECOMMANDE que les parents prennent les moyens nécessaires afin de régler leurs problèmes de consommation et d'instabilité. [ 14 ] RECOMMANDE que les parents effectuent des tests de dépistage de drogue sur demande de la personne chargée du suivi social. [ 15 ] RECOMMANDE que les parents autorisent la personne chargée du suivi social à entrer en contact avec les professionnels consultés afin d'en recevoir des rapports-bilan. [ 16 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Pascal Bérubé, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Marie Lafond, pour les enfants Me Marc-André Letarte, pour la mère Me Louis Gosselin, pour le père /jb Date d’audience : 2012-07-26