2023 QCCQ 8040, 2023 QCCQ 8040
Opinion
Protection de la jeunesse — 234466 2023 QCCQ 8040 CANADA COUR DU QUÉBEC PROVINCE DE QUÉBEC Chambre de la jeunesse District : […] PROCÈS-VERBAL Localité : […] Preuve commune IDENTIFICATION Date du jour 2023-09-05 Salle d’audience 13 Nom des enfants et avocats X absent(
e) M e Louis-Martin LussierALOP81 virtuel Y absent(
e) M e Louis Martin LussierALOP81 virtuel Date naissance 2023-[…] 2023-[…] Numéro de dossier 550-41-005132- 236 550-41-005152- 234 Demande de mesures provisoires (76.1 LPJ) Demande Séq. Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin 11 :51 12 :02
PRÉSENTS : virtuel JUGE : Sylvain Meunier , J.C.Q. (Code : JM2554 ) virtuel Greffier audiencier : Johanne St-Louis (Code : TS1620 ) PARTIES présent (
e) virtuel absent (e) [INTERVENANTE 1] D.P.J. présent(
e) virtuel absent(
e) M e Kevin DupéréADOHLO avocat du sujet A présent(
e) virtuel absent(
e) Mère présent(
e) virtuel absent(
e) M e Marc Doyon AQ3061 présent(
e) virtuel absent(e) ——————————————- Père présent(
e) virtuel absent(
e) M e —————————————- présent(
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e) présent(
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e) M e présent(
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e) M e présent(
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e) présent(
e) virtuel absent(
e) M e présent(
e) virtuel absent(
e) présent(
e) virtuel absent(
e) M e AUDITION Les parents dûment avisés sont absents La mère le père dûment avisé(
e) est absent(
e) DOCUMENTS DÉPOSÉS Projet d’entente Règlement à l’amiable Désistement Conclusions recherchées Pièces
l’exécution des mesures proposées au projet d’entente ou au règlement à l’amiable une évaluation psychologique de l’enfant une évaluation médicale de l’enfant DÉCISION Délibéré Jugement provisoire Déclare la sécurité ou le développement compromis Déclaration rejetée par le Tribunal Demande accordée rejetée Ratifie la prolongation d’hébergement Met fin à l’hébergement Motifs écrits à suivre Maintien du statu quo Encombrement du rôle Le Tribunal confie la situation de l’enfant au D.P.J. et ordonne qu’il soit confié à la garde de ses parents à la garde de son père à la garde de sa mère à la garde du parent 1 à la garde du parent 2 en famille d'accueil en famille d’accueil de proximité en centre de réadaptation LE TRIBUNAL ORDONNE PROCHAINE ÉTAPE : PRO FORMA et Demande en protection Audition fixée au 2023-10-19 PRO FORMA HEURE 9 :00 SALLE 12 DURÉE Audition fixée au 2023-12-06 demande en protection HEURE 9 :30 SALLE 12 DURÉE 1h 1 de 3 11 :51 IDENTIFICATION DU DOSSIER ET DES PARTIES Le Tribunal s’adresse aux procureurs ; Me Dupéré fait état du dossier; Me Lussier agit en vertu d’un mandat légal, compte tenu du jeune âge des enfants et désigné procureur des enfants selon
article 78 de la Loi, c’est de consentement pour les mesures recherchées; Amendements : pour l’enfant X, il est présentement hospitalisé au Centre hospitalier A et que l’enfant soit confié à madame B à sa sortie d’hôpital; Me Doyon représente la mère et prend acte des allégués du paragraphe 4 de la demande et consent aux mesures; 11 :52 PROPOS DU JUGE CONSIDÉRANT l’entente intervenue entre les parties; CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire et dans l’intérêt des enfants de prononcer des mesures pendant l’instance; DÉCISION DU TRIBUNAL ACCUEILLE la Demande de mesure provisoire; DÉCLARE que des mesures pendant l’instance sont nécessaires; ORDONNE les mesures de protection suivantes ; Que l’enfant X soit confié à madame B dès qu’il aura son congé de l’hôpital; Que l’enfant Y soit confié à madame B; PREND ACTE que madame B sera évaluée à
titre de famille d’accueil de proximité et ORDONNE que les enfants soient confiés à la famille d’accueil de proximité de madame B si l’évaluation s’avère positive; Que les contacts entre les enfants et leur mère soient supervisés selon entente entre les parties ; CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; FIXE l’audience de la demande en protection faite en vertu de l’article 38 de la
Loi sur la protection de la jeunesse au 6 décembre 2023, 9h30 en salle 12 pour une durée 1h; L’intervenante s’adresse au Tribunal, fait part qu’il y aurait une possibilité d’un projet d’entente;
FIXE PRO FORMA pour production de rapport et possibilité de dépôt d’un projet d’entente au 19 octobre 2023, 9h00 en salle 12; 12 :02 FIN DE L’AUDIENCE Johanne St-Louis, greffière- audiencière Sylvain Meunier, J.C.Q.
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