2014 QCCA 272, 2014 QCCA 272

Liesiewcz c. R. 2014 QCCA 272 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-004926-117 500-01-003224-083 PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 24 janvier 2014 L’HONORABLE MANON SAVARD, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT ME CLEMENTE MONTEROSSO Personnellement CLÉMENT MONTEROSSO AVOCAT

PARTIE APPELANTE / INTIMÉE AVOCAT DANIEL WALDEMAR LIESIEWCZ Absent

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me Geneviève Dagenais DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES REQUÊTE POUR CESSER D'OCCUPER Greffière: Asma Berrak Salle: RC.18

AUDITION 9 h 34 : Début de l'audience. Identification des procureurs. 9 h 34 : Discussion entre la juge et les procureurs. 9 h 35 : Argumentation de Me Monterosso. 9 h 38 : Argumentation de Me Dagenais. 9 h 39 : Réplique de Me Monterosso. 9 h 45 : Jugement-voir page 3. 9 h 46 : Fin de l'audience.

Asma Berrak Greffière JUGEMENT [ 1 ] Vu la demande de remise présentée par le Ministère public en raison de l’absence de l’appelant; [ 2 ] Considérant que Me Monterosso s’oppose à cette demande de remise; [ 3 ] Considérant les motifs invoqués par Me Monterosso et l'absence de préjudice, advenant la remise de l’audition; [ 4 ] Considérant l'engagement de la procureure du Ministère public de prendre les mesures nécessaires auprès du greffe afin de permettre à l’appelant de participer, par visioconférence, à l’audition de la requête; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 5 ] ACCUEILLE la demande de remise du Ministère public ; [ 6 ] REMET la requête pour cesser d’occuper au 21 février 2014 à 9 h 30 en salle RC.18.

MANON SAVARD, J.C.A.