2016 QCCA 1800, 2016 QCCA 1800
Opinion
Droit de la famille — 162697 2016 QCCA 1800 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009357-168 (200-04-015190-067) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 novembre 2016 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. (JT1086) BENOÎT MORIN, J.C.A. (JM1549) JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952)
PARTIE APPELANTE AVOCAT G... PA... NON REPRÉSENTÉ
PARTIE INTIMÉE AVOCATE A... P... Me MAUDE HURTUBISE (Brodeur, Prémont) En appel d'un jugement rendu le 25 juillet 2016 par l'honorable Michel Caron de la Cour supérieure, district de Québec.
DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 52 Observations de la Cour; 11 h 53 Observations de Me Hurtubise; Observations de la Cour; Me Hurtubise poursuit; 11 h 58 Observations de M. Pa...; Observations de la Cour; M. Pa... poursuit; 12 h 10 Réplique de Me Hurtubise; 12 h 12 Suspension; 12 h 15 Reprise; Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La déclaration d’appel a été déposée dans les délais prescrits. Par ailleurs, la requête ne fait pas voir que l’appel est voué à l’échec. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais de justice à suivre le sort du pourvoi.
FRANCE THIBAULT, J.C.A. BENOÎT MORIN, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A.
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