2016 QCCQ 9271, 2016 QCCQ 9271

Protection de la jeunesse — 165063 2016 QCCQ 9271 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] «Chambre de la jeunesse» N° : 505-41-008014-153 DATE : 19 août 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NANCY MOREAU ______________________________________________________________________ [Intervenante 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Personne requérante -et- X, né le [...] 2001 Enfant-intimé -et- A ( décédé

e) Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95(2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (La Directrice) présente une requête en prolongation d’une ordonnance rendue le 28 août 2015 concernant X, né le [...] 2001. [ 2 ] À cette date, la sécurité et le développement de l’enfant sont déclarés compromis pour un motif de négligence sur les plans physique et éducatif. [ 3 ] L’enfant est confié aux parents d’un ami d’école, madame C et monsieur D.

D’autres mesures complètent l’ordonnance, le tout pour une durée d’une année. [ 4 ] Dans la présente requête, la Directrice allègue principalement que l’adolescent évolue de façon positive dans son milieu d’accueil et désire y demeurer, que l’état de santé du père demeure préoccupant (atteint du VIH) et qu’il nie les accusations portées contre lui à la Chambre criminelle, lesquelles réfèrent à des voie de faits graves, agression sexuelle et voies de fait avec lésions (donnant

volontairement le VIH) [ 5 ] Au

chapitre des conclusions recherchées, la Directrice recommande essentiellement que l’adolescent soit confié à madame C et monsieur D, avec d’autres mesures protectrices jusqu’à majorité. [ 6 ] La mère est décédée en 2012 des suites du VIH. [ 7 ] Le père est absent, mais représenté par avocate. Il se déclare en accord avec les mesures recherchées, il est satisfait de la stabilité offerte par le milieu d’accueil et exprime sa gratitude à la famille. [ 8 ] L’avocate représentant l’adolescent résume sa position et se déclare en accord avec les mesures recherchées.

Évolution de la situation et faits nouveaux depuis le dernier jugement. [ 9 ] En conformité avec la décision rendue le 28 août 2015, l’adolescent est demeuré dans la famille C-D et s’est bien intégré. Il respecte l’autorité et participe aux tâches ménagères. Pour ce couple, l’adolescent fait

partie de la famille, ils ont trois autres enfants. [ 10 ] L’adolescent fréquente l’école A. Il fait

partie d’un programme sports-études, en basketball. Il débutera son quatrième secondaire en septembre prochain et souhaite compléter son cinquième secondaire. Il projette ensuite des études collégiales en technique policière. [ 11 ] L’adolescent fréquente des pairs pro-sociaux. Il ne consomme pas et ses amis sont sportifs. [ 12 ] L’adolescent demeure introverti, il refuse actuellement de s’impliquer dans un suivi psychologique. [ 13 ] Le père est détenu depuis son arrestation le 28 avril 2015. Il se trouve au centre de détention A.

Atteint du VIH, il a été hospitalisé à quelques reprises à l’hôpital Royal Victoria. Son enquête préliminaire est prévue au mois de novembre. [ 14 ] L’adolescent a exprimé de la colère à son père suite aux révélations concernant son état de santé. Depuis, il s’est apaisé et aimerait vivre à nouveau avec lui. [ 15 ] L’adolescent visite occasionnellement son père au centre de détention. [ 16 ] Le père est reconnaissant envers le couple C-D.

Compte tenu de sa situation, il est d’accord pour que l’adolescent leur soit confié jusqu’à majorité. [ 17 ] Le père contacte occasionnellement son fils pour prendre des nouvelles. [ 18 ] L’adolescent a repris contact avec un frère aîné. [ 19 ] L’adolescent fait preuve d’une grande résilience, il adopte des comportements positifs, tant dans son milieu de vie qu’à l’école. Alors que son histoire personnelle révèle beaucoup d’instabilité affective et résidentielle, le milieu d’accueil actuel lui offre une stabilité réconfortante auprès d’une famille avec qui il établit des liens significatifs.

Cela lui permet de s’épanouir et d’acquérir de l’autonomie. [ 20 ] Dans les circonstances et tenant compte de la preuve prépondérante soumise, le Tribunal considère que les mesures proposées par la requérante sont appropriées à la situation et justifiées dans l’intérêt de l’adolescent.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 21 ] ACCUEILLE la requête; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont toujours compromis; [ 23 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 28 août 2015; [ 24 ] ORDONNE que l'enfant soit confié à monsieur D et madame C; [ 25 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et son père s’effectuent selon entente entre les parties; [ 26 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa fratrie s’effectuent selon entente entre les parties; [ 27 ] ORDONNE que l’enfant et son père participent activement à l’application des mesures ordonnées, notamment en collaborant au plan d’intervention; [ 28 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 29 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l'exécution des mesures ordonnées; [ 30 ] LE TOUT, jusqu'à la majorité de l'enfant soit le [...] 2019.

________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q. M e Karine Nantais Avocate de la D.P.J. M e Hélène Robitaille Avocate de l'enfant M e Marie-Josée Langlois Avocate du père