Goyer c. Morneau 2010 QCCQ 10964 JM1499 COUR DU QUÉBEC «D ivision des petites créances» Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-HYACINTHE LOCALITÉ DE SAINT-HYACINTHE N° : 750-32-009651-103 DATE : 18 NOVEMBRE 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVES MORIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ALEXANDRA GOYER Demanderesse c.

YVAN MORNEAU Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame du défendeur le paiement d'une somme de 2 000 $ en satisfaction de la reconnaissance de dettes signée par ce dernier le 12 septembre 2009, plus des frais postaux de 18,14 $. [ 2 ] Le Tribunal considère la preuve documentaire soumise au soutien de la réclamation de la demanderesse et prend acte des déclarations judiciaires du défendeur à l'effet que ce dernier désire rembourser ces 2 000 $ à la demanderesse au moyen de deux versements et lui laisser la jouissance des biens matériels énumérés à sa lettre du 11 janvier 2010 à savoir : 2 abris tempo hivernal, 2 airs climatisés, 1 tondeuse à gazon, 1 coupe herbe, 1 ventilateur plafonnier et 1 ventilateur cuisinière et cela sans en exiger le remboursement de la valeur à la demanderesse. [ 3 ] Le Tribunal prend également acte de la déclaration judiciaire du défendeur à l'effet qu'il renonce à réclamer tout montant à la demanderesse pour des travaux qu'il aurait exécutés gracieusement dans la résidence de cette dernière alors qu'il y co-habitait. [ 4 ] Pour ces motifs, le TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE en

partie la demande. [ 6 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 2 000 $ par le biais de deux virements bancaires au bénéfice de la demanderesse en date des 18 novembre 2010 et du 18 décembre 2010. [ 7 ] Le TOUT chaque

partie assumant ses frais. __________________________________ YVES MORIER, J.C.Q. Date d’audience : Le 17 novembre 2010