2011 QCCQ 8532, 2011 QCCQ 8532

Matteau c. Vaillancourt 2011 QCCQ 8532 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-011291-114 DATE : 3 août 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NICOLE MALLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ FRANÇOIS MATTEAU Demandeur c.

JOCELYNE VAILLANCOURT Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame la somme de 7 000 $ parce que la maison qu’il a achetée de la défenderesse le 19 mai 2010 serait affectée de vices cachés. [ 2 ] Le demandeur a pris possession de la maison le 1 er juin 2010 et le 30 septembre, lors de grosses averses, il y a eu des infiltrations d’eau au sous-sol le long de trois murs sur quatre. [ 3 ] Il a dû retirer environ 100 gallons d’eau. [ 4 ] Appelé sur les lieux, monsieur Proteau qui avait procédé à l’inspection préachat a constaté la présence d’eau au périmètre des murs. [ 5 ] Il a effectué quatre ouvertures dans les murs lesquels se sont avérés secs, ce qui laisse croire que l’eau provient du dessous. [ 6 ] En forant dans la dalle, monsieur Proteau a rencontré du sable. [ 7 ] Monsieur Proteau mentionne qu’il s’agit d’une très belle propriété, très propre qui ne présentait aucun signe apparent de présence d’eau au sous-sol.

Tous les finis étaient impeccables. [ 8 ] À son rapport, on retrouve les mentions suivantes : « Réparer le coin de la fondation fissuré et étancher le mur. Aménager les pentes de terrains afin d’éloigner les eaux de surface des fondations. Installer une rallonge aux descentes de gouttières. » [ 9 ] La défenderesse a par ailleurs dénoncé au demandeur qu’il y avait de légères infiltrations d’eau, là où il y a une fissure dans la fondation, qu’elle épongeait avec une serviette.

Elle lui a d’ailleurs montré que certaines tuiles étaient jaunies. [ 10 ] Toutefois, elle n’a jamais subi d’infiltrations d’eau alors qu’elle a habité cette maison à compter de 1967. Les photos de son sous-sol l’attestent, tout est impeccable, y compris les murs en lambris de bois. [ 11 ] Que s’est-il donc passé? [ 12 ] Monsieur Proteau indique qu’il ne s’agit pas d’un problème d’eau de surface (ainsi, la fissure n’est pas en cause) mais de nappe phréatique. [ 13 ] Par ailleurs, ce n’est pas le drain de fondation qui est en cause.

La maison a été construite en 1964 sur un coteau de sable, un secteur où il n’y en a pas en raison du type de sol rencontré. [ 14 ] La maison ne présente donc aucun vice.

[ 15 ] Certes, le demandeur s’est retrouvé avec un problème, mais il est relié à l’apparition d’une nappe d’eau où à une élévation soudaine et imprévisible d’une nappe existante.

Il n’y a aucun lien avec la maison vendue. [ 16 ] Par ailleurs, le Tribunal estime que la défenderesse a fait preuve de toute la bonne foi requise en dévoilant tout ce qu’elle savait au sujet de l’infiltration d’eau liée à la présence d’une fissure. [ 17 ] Rien ne lui permettait de croire que le demandeur pourrait avoir à subir une infiltration d’eau plus importante qui aurait nécessité l’installation d’un bassin de captation et d’une pompe.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] REJETTE la demande; [ 19 ] CONDAMNE le demandeur à payer à la défenderesse les frais judiciaires de 159 $. __________________________________ NICOLE MALLETTE, J.C.Q. Date d’audience : 25 JUILLET 2011