Adoption — 1674 2016 QCCQ 8590 JB 4701 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » No: 400-43-000830-150 JUGEMENT RENDU LE : 5 février 2016 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , née le […] 2001 _______________________________________________________________________ A , domicilié au […] , Ville A, district A. Requérant -et- B , domiciliée au […], Ville A, district A.

Mise en cause _______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT (Art. 825 et s. C.p.c. et 566 et ss. C.C.Q.) _______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête demandant le placement de l’enfant X, née le […] 2001, en vue de son adoption. [ 2 ] L’enfant est sous la garde de sa mère, madame B.

Cette dernière fait vie commune avec le requérant, monsieur A, depuis plus de trois ans et a épousé ce dernier le 4 mai 2013. [ 3 ] CONSIDÉRANT le consentement de la mère; [ 4 ] CONSIDÉRANT le consentement de l’enfant; [ 5 ] CONSIDÉRANT que les prescriptions légales relatives à l’adoption ont été remplies; [ 6 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 8 ] ORDONNE le placement, en vue de son adoption, de l’enfant X, née le […] 2001, chez le requérant, monsieur A et la mise en cause, madame B; [ 9 ] PERMET à l’enfant, durant la présente ordonnance, d’exercer ses droits civils sous les nom et prénoms de X.;

[ 10 ] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant au requérant et à la mise en cause pendant la durée de la présente ordonnance; [ 11 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q. M e Émilie de Oliveira-Demers, procureure du requérant Madame B, mise en cause Date d’audience : 16 décembre 2015