2015 QCCQ 8419, 2015 QCCQ 8419

Protection de la jeunesse — 15477 2015 QCCQ 8419 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-029335-155 525-41-029378-155 DATE : Le 25 février 2015 Corrigé le 1 juin 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation des enfants : X (né le […] 1998) Y (née le […] 2003) - et - DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DES CENTRES DE LA JEUNESSE A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] AMENDÉ JH5272 (Art. 38 L.P.J.) Le Tribunal reproduit le jugement rendu le 25 février 2015 en y corrigeant le paragraphe 17. [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] X, âgé de 16 ans, pèse 180 livres. Il souffre d'un retard intellectuel important, d'autisme, d'un trouble de déficit de l'attention avec hyperactivité. Il est agressif. [ 3 ] Son comportement est devenu hors de contrôle. Il frappe ses parents.

Il a tenté d'étrangler sa mère. [ 4 ] Quant à Y, elle souffre de la situation et se réfugie régulièrement dans sa chambre, barrée, afin de se protéger des humeurs de son frère. [ 5 ] La situation dégénère au point où le placement temporaire de X en ressource spécialisée devient nécessaire. [ 6 ] Les parents ont une certaine réticence face au placement mais on ne saurait leur reprocher leurs efforts et leur bonne foi. [ 7 ] Le Directeur recommande l'hébergement dans la ressource A pour les prochains 3 mois tout en maintenant des contacts familiaux à chaque semaine. [ 8 ] Les parties consentent à l'hébergement.

Quant à Y, vu l’hébergement de son frère, un simple suivi social sera suffisant. FOR ALL THESE REASONS, THE COURT: [ 9 ] GRANTS the motion; [ 10 ] ENTRUSTS the situation of the children to the Director of Youth Protection A, who shall then see that the measures are carried out: For Y

[ 11 ] DECLARES that security and development of the child are compromised according to

section 38

c) of the Youth Protection Act ; [ 12 ] ORDERS the Director to provide aid, counsel and assistance to the child and her parents for 9 months; For X [ 13 ] DECLARES that the security and development of the child are compromised according to

section 38

f) of the Youth Protection Act ; [ 14 ] ORDERS that the child be entrusted to a rehabilitation centre; [ 15 ] TAKES NOTICE that he will live at the [centre A] for the next 3 months; [ 16 ] ORDERS that contacts between the child and his parents take place following agreement between the parties; [ 17 ] TAKES ACT that the parties agree that X be at home from Sunday morning until Tuesday morning ; [ 18 ] RECOMMENDS that he be allowed to spend Easter vacation with his family if his behaviour is under control; [ 19 ] ORDERS that the child receives appropriate therapeutic support; [ 20 ] ORDERS the parents to collaborate with the Director of Youth Protection; [ 21 ] ORDERS the Director to provide aid, counsel and assistance to the child and his parents for a period of 9 months; [ 22 ] ORDERS the execution of the judgment by any peace officer, if needed.

Signed in Town A, June 1 st , 2015. ______________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Edith Zavodni Attorney for DYP Me Adriana Chafoya-Hunter Attorney for the children Me Marina Crivello Attorney for the parents Hearing date: February 25, 2015 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).