2015 QCCQ 7708, 2015 QCCQ 7708
Opinion
Rainville c. Laberge 2015 QCCQ 7708 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI Localité de Chicoutimi « Chambre civile » N°: 150-22-010302-153 DATE : 3 août 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JOCELYN RAINVILLE, DEMANDEUR; c.
ALAIN LABERGE, DÉFENDEUR. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Jocelyn Rainville réclame à Alain Laberge 48 500 $ en vertu d'un billet signé le 26 mars 2015. [ 2 ] Alain Laberge qui a comparu est absent lors de l'appel de la cause. Un individu mandaté par ce dernier demande au Tribunal la remise de l'audition.
Cette demande est rejetée. [ 3 ] Le 26 mars 2015, Alain Laberge signe un billet par lequel il reconnaît être endetté de 48 500 $ envers Jocelyn Rainville et s'engage à rembourser cette somme sans intérêt au plus tard le 30 avril 2015, à défaut de remboursement dans ce délai, la somme portera intérêt au taux de 20 % l'an après cette date. [ 4 ] Bien que dûment mis en demeure par les procureurs de Jocelyn Rainville le 16 juin 2015, Alain Laberge néglige de payer les sommes dues. [ 5 ] L'affidavit et les pièces déposés au dossier de la Cour soutiennent les allégations de la réclamation. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 7 ] ACCUEILLE la requête; [ 8 ] CONDAMNE Alain Laberge à payer à Jocelyn Rainville une somme de 48 500 $ avec intérêt au taux de 20 % l'an à compter du 1 er mai 2015; [ 9 ] LE TOUT avec dépens. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q.
Fortin Cantin & Marceau, avocats Me Réjean Marceau Procureurs du demandeur Défendeur /ng date d'audience 3 août 2015
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