2011 QCCA 1431, 2011 QCCA 1431
Opinion
Durand c. Boivin 2011 QCCA 1431 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007412-114 (200-17-011841-095) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 1 er août 2011 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.
PARTIE APPELANT AVOCAT JEAN-PAUL DURAND PERSONNELLEMENT (ABSENT)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT RICHARD BOIVIN Me MARC R. LABROSSE (Bernier, Beaudry) En appel d'un jugement rendu le 18 avril 2011 par l'honorable Ivan St-Julien de la Cour supérieure, district de Québec.
DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel et, subsidiairement, pour cautionnement (art. 497, 501 (4.1) &
(5) C.p.c. ) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 12 h 28 Monsieur Durand a été dûment appelé et fait défaut de se présenter; Observations de Me Labrosse; Observations de la Cour; 12 h 35 Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Après étude du dossier et audition de l'avocat de l'intimé Richard Boivin, nous estimons que le pourvoi ne présente aucune chance raisonnable de succès. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.
JEAN BOUCHARD, J.C.A.
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