2020 QCCA 1168, 2020 QCCA 1168

Martineau c. R. 2020 QCCA 1168 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003664-195 (200-01-202057-166) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 15 septembre 2020 L' HONORABLE GUY GAGNON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT DOMINIQUE MARTINEAU Me SAMUEL MCAULIFFE

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me RÉGIS BOISVERT (Directeur des poursuites criminelles et pénales)

En appel d'une déclaration de culpabilité prononcée le 2 mai 2019 par un jury présidé par l’honorable Richard Grenier de la Cour supérieure, district de Québec. En appel de la sentence rendue le 19 juillet 2019 par l’honorable Richard Grenier de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête pour cesser d’occuper Greffière-audiencière : Alysson Roussel Salle : 4.30 - Visioconférence AUDITION 9 h 34 Appel du dossier et identification des parties; Discussion entre le juge et Me Boisvert; le ministère public ne conteste pas la requête; 9 h 35 Discussion entre le juge et Me McAuliffe; 9 h 36 Jugement; 9 h 38 Fin de l’audience. Alysson Roussel, greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] CONSIDÉRANT que la requête pour cesser d’occuper a été dûment signifiée à l’appelant Dominique Martineau; [ 2 ] VU qu’elle n’est pas contestée par le ministère public; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ :

[ 3 ] ACCUEILLE la requête; [ 4 ] AUTORISE Me Samuel McAuliffe à cesser d’occuper; [ 5 ] FIXE le dossier sur le rôle spécial du 2 novembre 2020, en salle 4.33 à 9 h 30 en vue de vérifier son avancement. GUY GAGNON , J.C.A.