Lemay c. Quinn 2014 QCCQ 9674 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-012511-130 DATE : 3 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN TRUDEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ KEVIN LEMAY Demandeur c.

MICHAËL ELASRI QUINN Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame du défendeur la somme de 4 180,96 $ représentant le prix de vente d'un véhicule ainsi que divers dommages et intérêts causés à la suite du refus du défendeur de donner suite au contrat d'acquisition. [ 2 ] Bien que dûment convoqué et assigné, le défendeur fait défaut de comparaître au dossier de la Cour et est absent à l'audition. [ 3 ] CONSIDÉRANT le dossier et la preuve; [ 4 ] CONSIDÉRANT le témoignage sincère du demandeur Kevin Lemay; [ 5 ] CONSIDÉRANT la production d'un chèque au montant de 3 600 $ tiré du compte du défendeur et fait à l'ordre du monsieur Kevin Lemay qui est revenu sans fonds; [ 6 ] CONSIDÉRANT que le demandeur reconnaît avoir récupéré le véhicule vendu et l'avoir revendu pour une somme de 2 700 $; [ 7 ] CONSIDÉRANT qu'à l'audience, le demandeur réduit le montant de sa réclamation à la somme de 1 480,96 $ pour tenir compte de la récupération et de la revente de son véhicule; [ 8 ] CONSIDÉRANT que le demandeur a prouvé les allégations essentielles de sa demande à l'exception des montants réclamés en dommages et intérêts au montant de 581,96 $; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 10 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 900 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 31 août 2013; [ 11 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 136 $ à

titre de frais judiciaires. __________________________________ ALAIN TRUDEL, J.C.Q.

Date d’audience : 17 juin 2014