G.G. c. S.M. 2017 QCCA 2007 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200- 09-009531-176 (400-17-003614-142) DATE : 29 novembre 2017 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : M e CHLOÉ ROUSSEAU-DUCHESNE Greffière adjointe G.G. APPELANT – défendeur c. S.M. INTIMÉ - demandeur JUGEMENT [ 1 ] L’appelant se pourvoit contre un jugement rendu le 28 avril 2017 par le juge Marc Paradis de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières. Le 13 juin 2017, il dépose sa déclaration d’appel. [ 2 ] Le 28 juin 2017, l’intimé dépose une requête en rejet d’appel.

Cette dernière a été rejetée sans audience et sans frais le 11 septembre 2017. [ 3 ] L’appelant demande aujourd’hui de prolonger le délai pour le dépôt de son mémoire de 60 jours à compter de la présente décision, ce à quoi ne consent pas l’intimé qui souhaite procéder dans les meilleurs délais. L’avocat de l’appelant affirme qu’il n’était pas au dossier de première instance et que l’étude du dossier a donc requis plus de temps. [ 4 ] La requête en rejet d’appel suspendant les délais pour la constitution du dossier [1] , l’appelant avait originellement jusqu’au 28 novembre 2017 pour déposer son mémoire.

Dans les circonstances, je suis d’avis qu’il y a lieu d’accorder un délai additionnel de 45 jours. POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 5 ] ACCUEILLE en

partie la requête; [ 6 ] PROLONGE le délai pour la notification et le dépôt du mémoire de l’appelant au 12 janvier 2018 ; [ 7 ] Le tout, frais à suivre. Me Chloé Rousseau-Duchesne, g.a.c.a. Me Maxim Veillette (Legris, Michaud) Pour l’appelant Me Jean-Sébastien D’Amours (Tremblay Bois) Pour l’intimé

Date d’audience : 29 novembre 2017