2010 QCCQ 19896, 2010 QCCQ 19896

Protection de la jeunesse — 107560 2010 QCCQ 19896 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 240-41-000063-103 DATE : 16 décembre 2010 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ALAIN TURGEON (JT1102) lA DirectrICE de la protection de la jeunesse Requérante et X, né le [...] 1996 Adolescent et A Père ____________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 et 75 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ____________________________________________________________________ [ 1 ] Dans la situation de X, le Tribunal est saisi d'une requête en révision et prolongation d'ordonnance en vertu des articles 95, alinéas 1 et 2, et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Sont présents à l'enquête, la Directrice de la protection de la jeunesse et l'adolescent, assistés de leur avocat respectif, Me Julie Bégin qui représente le père, lui-même absent, étant détenu au Centre de détention A. [ 3 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande de réviser et prolonger l'ordonnance rendue par le soussigné le 17 juin 2010 qui confiait l'adolescent à une famille d'accueil pour six mois et à son père par la suite avec des mesures d'aide pour, ce jour, le maintenir dans une famille d'accueil jusqu'au 16 août 2011 en plus de prolonger les mesures d'aide déjà en place jusqu'à cette date. [ 4 ] L'adolescent reconnaît le bien-fondé de plusieurs allégations contenues à la requête en révision et prolongation d'ordonnance.

Il nie les gestes inadéquats à caractère sexuel et la consommation de drogues qui lui sont reprochés, notamment. [ 5 ] Le père, pour sa part, admet aussi la véracité de plusieurs situations, notamment les problèmes que connaît son fils, qu'il est lui-même actuellement incarcéré en raison d'une condamnation découlant de voies de fait à l'égard de sa fille. [ 6 ] Il consent à l'orientation recherchée. [ 7 ] A été déposé au dossier, le rapport de révision de [l’intervenante 1], pour valoir témoignage. [ 8 ] X est né le [...] 1996.

[ 9 ] Le 17 juin 2010, le soussigné le confiait à une famille d'accueil pour six mois et à son père par la suite avec différentes mesures d'aide. [ 10 ] Depuis l'ordonnance, l'adolescent a connu au moins quatre milieux d'accueil. [ 11 ] X manifeste des troubles de comportement sérieux, notamment des vols, de l'opposition, de l'agressivité, un non-respect des règles établies dans les différents milieux d'accueil.

Il lui est aussi arrivé de voler. [ 12 ] X conteste le fait qu'on prétende qu'il consomme des drogues et qu'il aurait commis des gestes inadéquats à caractère sexuel. [ 13 ] Toutefois, l'adolescent a décidé de ne pas se faire entendre sur ces deux aspects. [ 14 ] Au mois d'août, X a dû être hospitalisé en raison d'une consommation importante de médicaments. [ 15 ] Bien qu'il n'ait pas soutenu ses négations par rapport aux gestes à caractère sexuel, il accepte de se soumettre à une évaluation à la Clinique A, ce qui pourrait éventuellement permettre de clarifier cette situation. [ 16 ] Il appert que la situation de l'adolescent évolue bien dans la quatrième famille d'accueil chez qui il est hébergé depuis le 23 août 2010. [ 17 ] Sur le plan scolaire, le fonctionnement de X est là aussi inadéquat.

Il s'oppose et manque de respect envers le personnel enseignant. Il s'investit peu dans ses tâches. [ 18 ] La mère de X est décédée. [ 19 ] La relation de X avec son père appert très fragile.

Celui-ci est peu présent et peu investi auprès de son fils. [ 20 ] Il est allégué que l'adolescent verbalise se sentir rejeté par son père, ce qu'il nuance à l'enquête, disant que cela était pour le passé. [ 21 ] Actuellement, le père est dans l'impossibilité d'assumer la responsabilité de X, étant incarcéré suite à une peine découlant de voies de fait sur sa fille. [ 22 ] La requérante souhaitait que X soit confié à son père au mois d'août 2011. [ 23 ] Le Tribunal considère que cette orientation est, pour le moment, difficile à évaluer, compte tenu de la situation même de X, de celle de son père et du fait qu'il ignore les allégations relatives aux gestes à caractère sexuel que son fils aurait posé sur des jeunes en milieu d'accueil. [ 24 ] L'ordonnance, en conséquence, se poursuivra jusqu'au 16 août 2011 après quoi la situation de X sera de nouveau soumise au Tribunal. [ 25 ] CONSIDÉRANT la requête en révision et prolongation, la preuve à son soutien; LE TRIBUNAL : [ 26 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis; [ 27 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 17 juin 2010; [ 28 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu'au 16 août 2011: - Que l'adolescent soit confié à une famille d'accueil; - Qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Qu'une personne (éducateur) oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille, pour la période jugée nécessaire; - Que le père fasse rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'il applique à lui-même ou à l'adolescent pour mettre fin à la situation qui compromet sa sécurité ou son développement; - Que l'adolescent et le père participent activement à l'application des mesures qui ont pour but de corriger la situation; - Que l'adolescent fréquente l'école de façon assidue; [ 29 ] PREND ACTE du consentement de l'adolescent à se soumettre à une évaluation à la Clinique A et suivre les recommandations des professionnels consultés; [ 30 ] RECOMMANDE à l'adolescent de prendre les moyens nécessaires pour régler ses problèmes de toxicomanie;

[ 31 ] RECOMMANDE au père de prendre les moyens nécessaires pour régler ses difficultés personnelles, notamment en lien avec son problème de violence; [ 32 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. ________________________________ ALAIN TURGEON, J.C.Q. Date d’audience : 16 décembre 2010 /ml