2021 QCCQ 9029, 2021 QCCQ 9029

Protection de la jeunesse — 215283 2021 QCCQ 9029 JC0C36 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 300-41-000031-201 DATE : 13 mai 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE FANNIE CÔTES, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X, née le [...] 2016 Enfant et A Mère et B Père JUGEMENT sur Demande en révision et prolongation (voie accéléré

e) MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] L’enfant, âgée de 4 ans, est confiée à ses grands-parents paternels conformément à une ordonnance rendue le 14 janvier 2021, le tout, en raison de la toxicomanie des parents et de l’exposition de l’enfant aux conflits du couple. [ 2 ] Ce jour, la directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande de réviser et de prolonger cette ordonnance et présente une demande par voie accélérée suivant les dispositions prévues aux articles 75 et 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse [1] . [ 3 ] On propose maintenant de confier l’enfant à son milieu familial et de prévoir diverses mesures d’aide et un suivi social pour une période de neuf mois. [ 4 ] Compte tenu de l’absence de contestation, de la reconnaissance par les parties que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis et suite à l’analyse des documents déposés au dossier, le Tribunal accepte de procéder par voie accélérée. [ 5 ] En effet, la preuve présentée fait état d’une amélioration de la situation respective des parents, ceux-ci étant demeurés présents et investis auprès de leur fille. [ 6 ] Les contacts parents/enfants s’avèrent positifs. [ 7 ] Il appert que la mère est abstinente aux drogues depuis septembre 2021, tandis que le père consomme uniquement du cannabis, quotidiennement, mais le soir, alors que l’enfant est couchée ou en son absence.

Leur suivi en toxicomanie a pris fin puisqu’ils ont atteint les objectifs.

[ 8 ] Par ailleurs, l’état de santé mentale de la mère est stable, celle-ci ayant bénéficié d’un suivi psychiatrique et d’une médication antipsychotique jusqu’en mars dernier. [ 9 ] Enfin, la relation conjugale des parents s’est améliorée, ce qui leur permet d’envisager une reprise de vie commune bientôt. [ 10 ] Bref, la situation des parents connait une belle évolution et ils présentent maintenant une stabilité permettant qu’ils assument la responsabilité de leur enfant, ce qui est dans l’intérêt de X. [ 11 ] Dans ce contexte, le Tribunal fait droit à la demande. [ 12 ] CONSIDÉRANT la preuve présentée ; [ 13 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant ; [ 14 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis au sens des articles 38 b) 2 (risque sérieux de négligence) et 38 c) (mauvais traitements psychologiques) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 16 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 14 janvier 2021 ; [ 17 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour une période de neuf (9) mois, soit jusqu’au 13 février 2022 : - QUE l’enfant soit confiée dans son milieu familial et, advenant une séparation des parents, que les modalités de garde soient déterminées selon entente entre les parties ; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la DPJ sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’enfant afin de mettre fin à la situation de compromission ; - QU’ une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille ; - QU’ un éducateur œuvrant au sein d’un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille, pour la période de temps jugée nécessaire ; [ 18 ] RECOMMANDE que les parents continuent de prendre les moyens nécessaires afin de contrôler leurs fragilités, soit en regard de la consommation de drogues et de leur communication ; [ 19 ] CONFIE la situation de X à la DPJ pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ FANNIE CÔTES , J.C.Q.

M e Marie-Helen Pelletier, pour la DPJ M e Gina Blanchet, pour l’enfant Madame A Monsieur B Date d’audience : 13 mai 2021 /mr