2018 QCCA 912, 2018 QCCA 912

Droit de la famille — 181229 2018 QCCA 912 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009755-189 (200-12-086748-168) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 juin 2018 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. (JT1086) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676)

PARTIE APPELANTE AVOCAT A… S... Me PIERRE J. OUELLET (ABSENT)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE S... A... Me MARIE-JOSÉE GINGRAS (ABSENTE) (Centre communautaire juridique de Québec)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCATE DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Me VALÉRIE DAIGLE (ABSENTE) (Contentieux du CIUSSS de la Capitale- Nationale)

En appel d'un jugement rendu le 20 mars 2018 par l'honorable Johanne April de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c .) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] Après examen, en application de l’article 366 C.p.c ., la requête est rejetée sans audience et sans frais. FRANCE THIBAULT, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.