2010 QCCQ 20962, 2010 QCCQ 20962
Opinion
Protection de la jeunesse — 108659 2010 QCCQ 20962 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] No : 655-41-000140-082 DATE : 18 octobre 2011 ____________________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NATHALIE AUBRY, J.C.Q. ____________________________________________________________________________ Dans la situation de : X Enfant-intimé et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse; Requérante et A Mère-intimée et B Père-intimé ____________________________________________________________________________ JUGEMENT RECTIFIÉ ____________________________________________________________________________ [ 1 ] X est âgé de 11 ans et vit chez sa mère. [ 2 ] L'enfant évolue dans une classe à l'école A de ville A adaptée à ses besoins au niveau de son langage (dysphasie sévère) et pour ses difficultés d'attention et d'hyperactivité avec opposition.
En classe, il est souriant, attachant et serviable. Pour qu'il soit attentif en classe, il a besoin de prendre une médication régulière et d'un sommeil réparateur. Depuis peu, il a commencé à faire des crises d'angoisse. [ 3 ] À la maison, X n'est pas démonstratif. Il ne va jamais revendiquer quoi que ce soit et il accepte sans critiquer les décisions le concernant. Il ne démontre jamais d'agressivité envers les autres et demeure toujours neutre lors des conflits. [ 4 ] Le milieu paternel n'est pas adéquat compte tenu de la consommation d'alcool et de la routine irrégulière.
X et ses frères ont demandé de ne pas y retourner. [ 5 ] X a deux frères, soit Y, âgé de 12 ans, qui vit en famille d'accueil et Z, âgé de 10 ans, qui est temporairement en centre de réadaptation. Sa jeune sœur C, âgée de 6 ans, vit avec lui chez la mère. [ 6 ] Toutes les parties sont en accord avec les conclusions de la requête. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la présente requête en prolongation; [ 8 ] PROLONGE l'ordonnance rendue; [ 9 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant toujours compromis au sens de l'article 95 de la
Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 10 ] MAINTIENT l'enfant auprès de sa mère; [ 11 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pour une période de douze mois ; [ 12 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins de santé requis par son état, notamment un suivi en pédopsychiatrie; [ 13 ] ORDONNE que la mère fasse rapport de façon hebdomadaire à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'elle applique à elle-même et à l'enfant afin de mettre fin à la situation de compromission; [ 14 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance.
__________________________________ NATHALIE AUBRY, J.C.Q. Me Cindy Rousseau, pour l'enfant-intimé Me Ann Robinson, pour la requérante Me Nancy Leblanc, pour la mère-intimée Date d'audition : 21 décembre 2010
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