2013 QCCQ 8024, 2013 QCCQ 8024

Protection de la jeunesse — 131212 2013 QCCQ 8024 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N°: 150-41-000534-054 DATE : 22 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, REQUÉRANTE; c.

X ADOLESCENT; -et- A PÈRE; -et- B MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 13 MAI 2013 SUR LA REQUÊTE EN PROLONGATION D'ORDONNANCE (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de modifier la décision prononcée par la soussignée le 1 er

[ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de modifier la décision prononcée par la soussignée le 1 er octobre 2012 qui ordonne la prolongation de l'hébergement de X ([…]1998) en centre de réadaptation jusqu'au 1 er décembre 2012, à cette date ordonne son hébergement en famille d'accueil et la poursuite des services jusqu'au 4 avril 2013. Alléguant l'importante détérioration des comportements de l'adolescent dès son intégration dans sa famille d'accueil, la requérante recommande son retour en centre de réadaptation pour une période de huit mois.

Les parties sont en accord avec les recommandations. [ 2 ] L'intervention de la requérante dans la vie de X remonte en 2005 et son premier hébergement en famille d'accueil se justifie par l'absence de capacités parentales des parents à laquelle s'ajoute la problématique de consommation de la mère. En 2007, notre Cour ordonne l'hébergement de X jusqu'à sa majorité.

Cependant en février 2011 ses comportements sexuels problématiques entraînent le désengagement de la famille d'accueil qui l'accueillait depuis plusieurs années et son hébergement en centre de réadaptation. [ 3 ] X présente un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité, des troubles de comportement et d'apprentissage. Il a des difficultés à gérer ses pulsions sexuelles. [ 4 ] Au cours de son dernier séjour de près de vingt-quatre mois en centre de réadaptation, il a acquis de meilleures habilités sociales, est plus respectueux et maintient une meilleure hygiène corporelle.

Il s'est impliqué dans une thérapie sexuelle. [ 5 ] Les changements positifs au niveau des comportements de X qui ont justifié son intégration dans une famille d'accueil ont été de courte durée. Dès son arrivée dans son milieu substitut, ses comportements ont régressé. L'intervenante donne les exemples suivants: "… (…) X a coupé le fil du câble au sous-sol, il a fait des appels téléphoniques dans une agence de rencontre pour un total de 400$, il prend des objets ne lui appartenant pas et les amène dans sa chambre et dit des mensonges.

X n’a pas maintenu les acquis par rapport à son hygiène, soit se laver tous les jours correctement, entre autres ses cheveux, et appliquer un antisudorifique. De plus, la famille d’accueil s’est rendu compte à quelques reprises qu’il y avait de l’urine sur les murs de la salle de bain. …" [ 6 ] Il a également volé sept cartes de crédit à la responsable de la ressource. [ 7 ] Au début mars, il est transféré dans une autre famille d'accueil mais deux semaines plus tard, il doit être conduit au centre de réadaptation en raison de ses comportements à caractère sexuel inadéquat.

L'intervenante rapporte: "… (…) X aurait fait des attouchements à la fille de la conjointe du fils de madame C, qui est âgée de 10 ans. Il l'aurait également incitée à des attouchements sexuels et la jeune fille l'aurait surpris en train de se masturber devant des vidéos pornographiques sur Internet. Il aurait également eu des comportements sexuels inappropriés envers un adolescent qui est en famille d'accueil chez madame C.

Il aurait eu des gestes exhibitionnistes devant lui et aurait incité le jeune à lui faire des attouchements sexuels. …" Ces comportements se maintiennent en centre de réadaptation où il pose des gestes à caractère sexuel sur d'autres jeunes. [ 8 ] Parallèlement, au niveau scolaire la situation se détériore. Il est impoli, opposant, dérange les autres élèves et provoque le rejet. [ 9 ] X présente d'importantes difficultés à entrer en relation avec ses pairs et ne respecte pas les limites des autres.

Il est difficile de lui faire confiance car il raconte des histoires et fabule. [ 10 ] Les besoins de l'adolescent nécessitent une supervision constante. On lit au rapport de l'éducateur: "… X demande beaucoup de supervision en lien avec ses problématiques. C'est un jeune instable qui possède peu la capacité de conscientisation et de responsabilisation. C'est un jeune avec un trouble sévère, il a peu de jugement à l'impact de ses gestes. Il peut répondre à ses pulsions au niveau de la sexualité, il maintient des propos inadéquats envers ses pairs.

Son état de jugement est faible et il fait tout ce qui lui passe par la tête. L'empathie est peu présente chez lui et il a développé une carapace presque immunitaire de ses émotions. X a besoin d'un accompagnement spécifique vers l'autonomie et une ressource spécialisée pour répondre à son besoin.

" [ 11 ] L'adolescent est accompagné de son avocate qui admet en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 12 ] Le père est absent mais représenté par son avocate qui admet en son nom le bien-fondé de l'ensemble des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 13 ] Il a maintenu jusqu'à il y a environ un mois des contacts réguliers avec son fils qui sont généralement positifs. X aimerait le voir plus souvent. [ 14 ] La mère est absente bien que la procédure lui a été signifiée. Elle n'est pas impliquée dans la vie de X.

Elle ne se présente pas aux rendez-vous fixés avec l'intervenante et demeure très difficile à rejoindre au téléphone. [ 15 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 16 ] L'intervenante espère cibler une famille d'accueil en mesure de répondre aux besoins particuliers de X. Les deux récents déplacements de famille d'accueil lui ont fait vivre beaucoup d'anxiété ce qui a amplifié ses problématiques existantes. Pour les prochains

mois il est nécessaire que sa situation soit stabilisée et seul un centre de réadaptation peut lui offrir l'encadrement nécessaire à cet objectif. [ 17 ] La preuve convainc le Tribunal qu'il est impossible actuellement de pouvoir intégrer X dans un milieu de type familial.

L'importance de ses comportements à caractère sexuel nécessite une supervision de tous les instants et des interventions spécialisées au quotidien. [ 18 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'adolescent. [ 19 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 20 ] ACCUEILLE la requête; [ 21 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 22 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 1 er octobre 2012; [ 23 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation pour une période de huit mois; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 25 ] ORDONNE à l'adolescent de poursuivre la démarche en sexologie amorcée et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 26 ] ORDONNE à l'adolescent de se soumettre à une évaluation en psychologie et de suivre les recommandations du professionnel consulté au cours de cette période; [ 27 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescent avec ses parents soient supervisés par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 28 ] ORDONNE que l'adolescent bénéficie d'un suivi en pédopsychiatrie et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté au cours de cette période; [ 29 ] ORDONNE à l'adolescent et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 30 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 31 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) Me Caroline Simard (adolescent) Me Pascale F.

Tremblay (père) Mère /ss Date d’audience : 13 mai 2013