2012 QCCQ 8577, 2012 QCCQ 8577

Protection de la jeunesse — 12384 2012 QCCQ 8577 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 615-41-001644-110 DATE : 23 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le […] 2006 MADAME [INTERVENANTE 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […] à Ville A, district A, […]

Partie requérante et MADAME A, domiciliée et résidant au Ville B, district A, […] Mère-intimée et MONSIEUR B, domicilié et résidant au […] à Ville A, district A, […] Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 38 et 91 L.p.j. , chap.

P-34.1 L.r.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Madame [intervenante 1], déléguée du directeur de la protection de la jeunesse A, saisit le Tribunal d'une demande visant à faire déclarer la sécurité et le développement de l'enfant X, née le […] 2006, compromis en raison de la négligence des parents à son égard et de mauvais traitements psychologiques subis (art. 38 b) 1º i., iii., et

c) L.p.j. ). [ 2 ] À l'audition le 29 novembre 2011, les parents sont présents, assistés de madame Mylène Grondin, stagiaire en droit (père), et Me Claude Cossette (mère). L'enfant est représentée par Me Sylvie Roy et Me Annie Gaouette agit pour la requérante. [ 3 ] Les parents admettent comme prouvés plusieurs allégués ainsi que l'état de compromission de l'enfant et se déclarent être accord avec les recommandations. Ils sont, en effet, d'accord à ce que l'enfant soit confiée à sa grande-tante, madame C, personne avec qui elle a vécu une grande

partie de sa vie depuis septembre 2008. [ 4 ] En effet, en mars 2008, la situation de cette enfant a été signalée et elle a été confiée pour une période de 30 jours pendant l'évaluation en famille d'accueil. En septembre de la même année, une entente sur mesures volontaires a été signée pour une durée d'un an et l'enfant était alors confiée à sa grande-tante, madame C.

Les difficultés reconnues par les parents étaient un problème de consommation, la violence conjugale, une instabilité de la mère et des difficultés à administrer le budget familial de manière à pouvoir nourrir leurs enfants. [ 5 ] En mars 2009, une autre entente a été signée pour une période d'un an et l'enfant était à nouveau confiée à madame C. En septembre 2011, l'évaluation d'un nouveau signalement ramène l'enfant chez madame C pour une période de 30 jours.

Dans l'évaluation de ce signalement, les mêmes difficultés des parents sont dénoncées. [ 6 ] En sus de ces ententes, sont déposés en preuve un rapport d'évaluation en toxicomanie du Centre A relatif à la mère et un rapport de suivi en santé mentale à l'égard de la mère. [ 7 ] À l'analyse de la preuve, il est ainsi démontré que la mère éprouve un important problème de consommation de drogues et d'alcool, qu'elle vit une relation conjugale empreinte de violence, que son conjoint consomme et que l'enfant a pu être témoin d'épisodes de violence entre sa mère et son conjoint. [ 8 ] La mère devait se rendre en thérapie le 5 septembre dernier, mais ne s'est pas présentée.

Elle allègue alors que son conjoint était en période de consommation et qu'elle devait se rendre le chercher. [ 9 ] Depuis qu'elle a repris sa fille, la mère est instable n'ayant pas de résidence. Vivant auprès de sa mère, il est en preuve que l'enfant manque souvent d'école et ne bénéficie pas d'un bon suivi en milieu scolaire.

[ 10 ] Quant au père de l'enfant, il est peu impliqué. [ 11 ] En raison du temps qu'a passé X chez madame C, cette dernière représente pour l'enfant la stabilité et la sécurité dont elle a besoin. [ 12 ] Les problèmes des parents perdurent, et pendant ce temps, l'enfant s'attache à sa grande-tante qui répond à ses besoins. La mère se dit consciente de l'enjeu et souhaite tenter de remédier à ses lacunes dans les plus brefs délais. Elle se dit prête à aller en thérapie.

Elle vient d'obtenir une maison qu'elle entend habiter avec son enfant, et pour se faire, elle clarifierait, au cours des prochains mois, sa relation conjugale. Elle est prête à faire un choix et entend accorder priorité à sa fille. [ 13 ] La mère reconnaît l'importance de se manifester régulièrement auprès de l'enfant et de s'impliquer.

Elle a amorcé un suivi avec la psychologue et apprécie l'aide et le support que lui offre madame C. [ 14 ] Avec la prise en compte de la mobilisation de la mère, de sa volonté et de sa collaboration, il s'avère actuellement dans l'intérêt de l'enfant de faire suite aux recommandations énumérées dans l'étude sociale. [ 15 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis pour les motifs allégués; [ 17 ] CONFIE l'enfant X à madame C pour une période de six mois; [ 18 ] ORDONNE à la mère de bénéficier des suivis suivants : suivis en santé mentale, en toxicomanie et psychologique individuel pour la durée que les professionnels les jugeront requis; [ 19 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa mère pour une période d'un an, et au père s'il le requiert; [ 20 ] ORDONNE à la mère de collaborer activement au suivi social qui lui sera dispensé; [ 21 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de superviser les visites et sorties de l'enfant auprès de sa mère et de son père (s'il collabore au suivi); [ 22 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l'exécution de la présente ordonnance; [ 23 ] CONFIE la situation de l'enfant au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Annie Gaouette, procureure pour la

partie requérante Madame Mylène Grondin, stagiaire en droit pour le père Me Claude Cossette, procureure pour la mère Me Sylvie Roy, procureure pour l'enfant Date d’audience : 29 novembre 2011